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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00233_20240229
29 février 2024
29 février 2024
C A par le maire de Givenchy-en-Gohelle, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 13 septembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Givenchy-en-Gohelle la somme
Source officielle4ème chambre
69e93ed5cdc6046d472f9b56
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SAS ArcelorMittal France [Adresse 3] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 4] [Courriel 2] et par SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404231_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Jean-Baptiste Payet-Godel, demande au Tribunal : de condamner
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301165
29 octobre 2015
29 octobre 2015
X... une indemnité principale de 6 699 euros et une indemnité de remploi de 1 674 euros, pour les parcelles AT n° 43 à Loos en Gohelle et AB n° 2 à Liévin et à payer à Mme X... une indemnité d'éviction
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a585
10 mai 2007
10 mai 2007
et un balancier sur-dimensionnés par rapport au godet et au bras prévus par le constructeur; que les fiches de pointage fournies concernent une autre grue ; que le blocage du compteur n'empêchait pas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008707_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A B réside au 17 rue A Hourriez à Montigny en Gohelle. En raison de son état de santé, il a sollicité la création d'une place de stationnement adapté devant son domicile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109292_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., de Mme B... et de l’association Stop Bitume Sains-en-Gohelle est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100800_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Une note en délibéré, présentée par la SARL Bureau Xavier Godde, a été enregistrée le 8 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603331c1542319a2bbea0128
8 septembre 2017
8 septembre 2017
De plus, le godet de la machine était chargé avec une pilonneuse et maintenue en l'air . Pendant ce temps là, vous aviez quitté l'enceinte du chantier pour votre pause déjeuner.
Source officielle7ème chambre 1ère section
662fe5c8b89538338ecde7a3
23 avril 2024
23 avril 2024
CONDAMNER in solidum la société HUBERT GODET ARCHITECTES, la MAF, assureur de la société HUBERT GODET ARCHITECTES, la société SEDRI, son assureur la compagnie AXA FRANCE IARD, la société SOCOTEC CONSTRUCTION
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00263_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Cette société a sous-traité la fourniture et la pose des portes extérieures de l'ouvrage à la société Gouelle.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210196
14 mars 2019
14 mars 2019
C... dans ses conclusions selon laquelle "Lorsque le godet est en fonction, le chauffeur doit élever le sac de 50 kg à 1 mètre de hauteur.
Source officielleTrib. de Commerce
68e5478e0e2901d10fa00d22
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Un contrat de location n°72880360 au titre de la minipelle et des trois godets a par la suite été remis à Monsieur [S], qui ne l'a pas signé.
Source officielle8ème chambre 1ère section
67880a5fc21c0e53e7907a81
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0282 Nous Laure BERNARD, Vice-Présidente, juge de la mise en
Source officielleAvis
CADA:20170143
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montigny-en-Gohelle à sa
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306247_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goddet, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b1
2 mars 2012
2 mars 2012
X...au 31/ 03/ 2010, d'ordonner la restitution du marteau Montabert BRV 55 et de deux godets Rocks sous astreinte, de condamner solidairement la SNC OLYMPE 45 et E.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409405_20250228
28 février 2025
28 février 2025
dernière le versement de la somme de 1 200 euros à Me Goddet.
Source officielleChambre Sociale
672cb2069f119d669a61dd5d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
OGF Représentée par Me Thomas GODEY de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS APPELANTE DÉFENDERESSE À L'INCIDENT Mme [I] [D] Représentée par Me Angélina MONICAULT, avocat au barreau de
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028987584
26 mai 2014
26 mai 2014
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 12NC01598 du 1er août 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire des sociétés Gocel
Source officiellePage 7 sur 106