Goossens La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou à tout préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Goossens La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

André Y..., demeurant Pen Goyen à Ploneis (29710) ; MM.

Goossens La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - et les observations de Me Goven substituant

Committee of Ministers, agreeing with the Commission’s proposals, held, by a decision adopted on 17   September 1997, in accordance with Article 32, paragraph 2, of the Convention, that the governement

speeding up the proceedings in civil cases (see Resolution DH (95) 82 in the case of Zanghì against Italy);     Whereas the Committee of Ministers satisfied itself that on 12 March 1996 the Governement

had already been taken to avoid new violations of the same kind as that found in this case, notably through the amendment of Article 345, paragraph 1, of the General Law of Social Insurance, which governs

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 novembre 2023 à 10h00, en présence de Mme Goossens, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ministers satisfied itself that on 28 April 1992 the Government of Sweden paid the applicant the total sum of 25 000 crowns in respect of just satisfaction;        Whereas the Governement

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 30 novembre 2023, en présence de Mme Goossens, greffière d'audience ; - le rapport de Mme Renault ; - et les observations de Me

Mme Renault a lu son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 30 novembre 2023, en présence de Mme Goossens, greffière. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Goossens La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023 à 15h45, en présence de Mme Goossens, greffière d'audience : - le rapport de M.

publique du 24 Février 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 24 Mars 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Michel X... ... 35580 GOVEN

né le 19 Juillet 1964 à RENNES (35000) ... 35580 GOVEN Représenté par la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Marie BLANDIN, Plaidant, avocat au barreau

Le Roux rapporteur public ; - les observations orales de Me Goven, pour M. B ; - et les observations orales de Me Cazo, pour la commune de Balazé. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Goven, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

    Le requérant se réfère à l'avis de la Commission dans l'affaire Govell c.

Après audition de Mme Clara GOENS, substitute du Procureur de la République, qui sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.