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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00516_20230207
7 février 2023
7 février 2023
DéCIDE : Article 1er : La requête du syndicat CGT des ingénieurs cadres et techniciens de la ville de Marseille et CCAS est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400592_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il résulte de l'instruction que l'arrêté du président du CCAS de Saint-Louis du 22 juin 2020 portant nomination de M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2402133_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Pour cette raison une rencontre a été organisée avec elle le 23 octobre 2024 pour lui proposer un poste financier auprès du CCAS correspondant à son grade d'agent de catégorie B, par mise à disposition
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01783_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la CCAS de Martigues ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03284_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Mme C a alors présenté une demande de reclassement, laquelle a été implicitement rejetée par le président du CCAS d'Orthez.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403468_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il résulte de l’instruction que, par un jugement du 20 février 2024, le tribunal administratif de Montpellier a condamné le CCAS de Montpellier à verser à Mme A... la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207851_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête conjointe enregistrée le 20 septembre 2022, le centre communal d'action sociale (CCAS) d'Allauch, représenté par Me Laridan, et M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2008212_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un arrêté du 7 janvier 2019, le président du CCAS a nommé Mme B en qualité d'agente sociale stagiaire à temps non complet à compter du 1er janvier 2019.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203988_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
novembre 2022 et le 15 avril 2025, Mme C A B, représentée par Me Marsault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le président du centre communal d'action sociale (CCAS
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470118.20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 6 août 2019 par laquelle le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de
Source officielle1re chambre 2e section
6036bf550d2d2e5f38c38726
8 septembre 2015
8 septembre 2015
à la Commune de [Localité 1] et ne faisait plus partie des effectifs du CCAS, ajoutant que même après qu'elle ait été placée en position de retraite par la Commune, le CCAS, gracieusement, n'avait pas
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303668_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A demande au tribunal d'enjoindre au centre communal d'action sociale (CCAS) d'Uzès de procéder à l'examen et à la délivrance de sa demande de domiciliation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301969_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
le CCAS de Dax à lui verser une somme de 3 000 euros au titre du préjudice moral subi ; 10°) de mettre à la charge du CCAS de Dax une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00164_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Mme B A était employée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Sucy-en-Brie en qualité d'infirmière.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203589_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B ; - les observations de Me Leeman, représentant Mme A, - et les observations de Me Saulnier, représentant le CCAS de Saint-Cast le Guildo.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2412111_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle soutient également que le CCAS n'apporte pas la preuve de l'absence de poste vacant.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007224_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Dans le cadre de la régionalisation des CCI prévue par la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, le contrat de Mme A a été transféré à la CCI
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00044_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un jugement n° 2203040 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du président du CCAS de la commune de C... du 1er avril 2022, a enjoint au CCAS de la commune de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400027_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Mme B A, adjointe administrative principale 1ère classe, est employée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Saint-Laurent du Maroni.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500560_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler partiellement le contrat de concession de service public conclu le 15 mai 2024 entre la chambre de commerce et d’industrie métropolitaine et territoriale (CCI
Source officiellePage 7 sur 25