Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Créantor, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Soublin, représentant la requérante et de Me Guardiola, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Remigy, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Cassaz, représentant Mme A, et de Me Guardiola, représentant

Silvy, rapporteur public, - et les observations de Me Sermot, pour Mme D, et de Me Guardiola, pour l'EHPAD Emile Gérard. Considérant ce qui suit : 1.

Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Guardiola pour l'AP-HP. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Guardiola, substituant Me Lacroix, représentant l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goudenèche, - les conclusions de Mme D, rapporteuse publique, - et les observations de Me Guardiola substituant Me Lacroix

Dalla GuardaLa République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Camguilhem, rapporteur public ; - les observations de Me Cado, représentant Mme C ; - et les observations de Me Guardiola, représentant l'EHPAD de Sainte-Emilie. Considérant ce qui suit : 1.

B ; - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Guardiola pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Absolon, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Guardiola, substituant Me Lacroix, représentant le centre

Sibilli, rapporteur public, - et les conclusions de Me Guardiola, substituant Me Lacroix, pour l’AP-HP. Considérant ce qui suit : 1.

Sibilli, rapporteur public ; - les observations de Me Rousseau, substituant Me Yahia, pour Mme A ; - et les observations de Me Guardiola pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

Camguilhem, rapporteur public ; - et les observations de Me Guardiola, représentant l'EHPAD Larmeroux. Considérant ce qui suit : 1.

Le Merlus, rapporteur public, - les observation de Me Guardiola, substituant Me Lacroix, représentant Mme C..., - et les observations de Me Benmerad, substituant Me Cazin, représentant la commune

Dalla GuardaLa République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Dalla GuardaLa République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Dalla GuardaLa République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Chavet, rapporteur public, - les observations de Me Boubli, représentant Mme F, - et les observations de Me Guardiola, substituant Me Lacroix, représentant le centre hospitalier Théophile Roussel.

E, et les observations de Me Guardiola, représentant l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Guardiola, représentant le centre hospitalier universitaire de Rennes. Considérant ce qui suit : 1.