n'est pas manifestement vouée à l'échec ; les demandeurs, dont les allégations ne sont pas imaginaires et présentent un certain intérêt, justifient, notamment par le rapport de la société Martin & Guiheneuf

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, la société Soleia 44, représentée par Me Guiheux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2024, la SASU Fond du Moulin, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : - de rejeter le recours en tierce-opposition de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2026, la société FP LUX REIO PV PALAJA, représenté par Me Guiheux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillaneuf, avocat de M. D.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2022 et des mémoires enregistrés le 6 octobre 2022 et le 9 janvier 2023, la société Parc éolien du Bosquel, représentée par Me Antoine Guiheux

Par des mémoires enregistrés les 23 juin et 19 décembre 2023, 5 février et 23 avril 2024, la société Boralex, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de l'intervention et de la requête, subsidiairement

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 décembre 2019, 6 novembre 2020, 7 février et 2 mars 2022, la société Ferme éolienne de Grimaucourt, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Technique solaire invest 54, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 aout 2025, la société Technique solaire invest 54, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 20

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2021 et le 17 mai 2023, la société Ferme Eolienne de Mazerolles, représentée par Me Guiheux, demande à la cour :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, l'Earl de Gajon, représentée par Me Guiheux, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 et 27 mars 2026, la société FP Lux Reio PV Palaja, représentée par Me Guiheux, demande au juge des référés sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2026, la SAS Préchac Energies, représentée par Me Guiheux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

l’assainissement et de l’eau [Adresse 39] [Localité 23] non représentée La société EVP INGENIERIE en sa qualité de BET structure [Adresse 31] [Localité 27] non représentée La société MARTIN & GUIHENEUF

- et les observations de Me Lambert représentant M. et Mme D, H, représentant la commune de Montluçon et de Me Guillaneuf, représentant M. E A. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires, enregistrés le 22 janvier 2021, le 2 février 2022, 11 mars et 5 mai 2022 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la société Enertrag Poitou Charentes VII, représentée par Me Guiheux,

requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 3 décembre 2018, le 1er octobre 2019, le 30 septembre 2020, le 19 octobre 2020 et le 3 décembre 2020, la société Boralex SAS, représentée par Me Guiheux

Par des mémoires, enregistrés les 24 septembre 2021, 3 février 2022 et 12 avril 2022, la société Ferme éolienne de Saint-Jean de Liversay, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 décembre 2019, 6 novembre 2020, 7 février et 2 mars 2022, la société Ferme éolienne du Bois de Chonville, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de