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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Référés
65b0172bb98137c174795cea
23 janvier 2024
23 janvier 2024
n'est pas manifestement vouée à l'échec ; les demandeurs, dont les allégations ne sont pas imaginaires et présentent un certain intérêt, justifient, notamment par le rapport de la société Martin & Guiheneuf
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300685_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, la société Soleia 44, représentée par Me Guiheux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02226_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2024, la SASU Fond du Moulin, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : - de rejeter le recours en tierce-opposition de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604719_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2026, la société FP LUX REIO PV PALAJA, représenté par Me Guiheux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielleChambre 2
DTA_2002266_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillaneuf, avocat de M. D.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01742_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2022 et des mémoires enregistrés le 6 octobre 2022 et le 9 janvier 2023, la société Parc éolien du Bosquel, représentée par Me Antoine Guiheux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00806_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par des mémoires enregistrés les 23 juin et 19 décembre 2023, 5 février et 23 avril 2024, la société Boralex, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de l'intervention et de la requête, subsidiairement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02798_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 décembre 2019, 6 novembre 2020, 7 février et 2 mars 2022, la société Ferme éolienne de Grimaucourt, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501830_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Technique solaire invest 54, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02167_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 aout 2025, la société Technique solaire invest 54, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 20
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03809_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2021 et le 17 mai 2023, la société Ferme Eolienne de Mazerolles, représentée par Me Guiheux, demande à la cour :
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300314_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, l'Earl de Gajon, représentée par Me Guiheux, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602343_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 et 27 mars 2026, la société FP Lux Reio PV Palaja, représentée par Me Guiheux, demande au juge des référés sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602996_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2026, la SAS Préchac Energies, représentée par Me Guiheux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleService des référés
6581ee063ea7c8c112520ea3
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l’assainissement et de l’eau [Adresse 39] [Localité 23] non représentée La société EVP INGENIERIE en sa qualité de BET structure [Adresse 31] [Localité 27] non représentée La société MARTIN & GUIHENEUF
Source officielleChambre 2
DTA_2002026_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
- et les observations de Me Lambert représentant M. et Mme D, H, représentant la commune de Montluçon et de Me Guillaneuf, représentant M. E A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03367_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par des mémoires, enregistrés le 22 janvier 2021, le 2 février 2022, 11 mars et 5 mai 2022 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la société Enertrag Poitou Charentes VII, représentée par Me Guiheux,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00467_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 3 décembre 2018, le 1er octobre 2019, le 30 septembre 2020, le 19 octobre 2020 et le 3 décembre 2020, la société Boralex SAS, représentée par Me Guiheux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00713_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par des mémoires, enregistrés les 24 septembre 2021, 3 février 2022 et 12 avril 2022, la société Ferme éolienne de Saint-Jean de Liversay, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02799_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 décembre 2019, 6 novembre 2020, 7 février et 2 mars 2022, la société Ferme éolienne du Bois de Chonville, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de
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