Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir autorisé les époux Philippe X... à céder à Guillaume X... le bail rural portant sur les parcelles n° 99, 116, 151, 156, 373, 374, 380 et 620 d'une

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Sarah MERCIER la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL 2BMP

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 mars 2022. Le président : Signé : M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 6 DÉCEMBRE 2018 No : 413

COFIDIS société à directoire et conseil de surveillance Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Christophe PESME

Portalis DBYV-W-B7I-GVCR DEMANDERESSE : Madame [E] [P] née le 10 Octobre 1986 à [Localité 10] Profession : Comptable de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Christophe PESME

MINUTE N° 495/22 Copie à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 19.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-Sophie JENVRIN de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d'ORLEANS DÉFENDEUR : Monsieur

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/05/2020 la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 14 MAI 2020 No : 84 - 20 No RG 19/01693 - No Portalis

GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [W] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au

COUDRAY LORRAINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Maître Guillaume CIZERON de la SELARL CABINET CIZERON, avocat au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Madame [T

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Monsieur [N] [O] Monsieur [D] [I] Représentant : Me Guillaume

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/07/2022 la SCP GUILLAUMA PESME la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS ARRÊT du : 11 JUILLET 2022 N° : - N

° Portalis DBYV-W-B7J-HE4G DEMANDEURS : Monsieur [F] [V] né le 13 Janvier 1985 à [Localité 7] Profession : Paysagiste, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie-sophie JENVRIN de la SCP GUILLAUMA

et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 6] représentée par Me Pierre GUILLAUMA de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat postulant, avocat au barreau

sauvegarde de l'entreprise, qui représente tout le savoir de l'entreprise qui n'est toujours pas terminé : que l'entretien annuel de progrès effectué le 2 février 2011 pointait que : "Aujourd'hui Guillaume

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP GUILLAUMA PESME Me Jean Michel LICOINE ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No : 330-19

[L] [E] - [Adresse 3], Représenté par Maître Marie-sophie JENVRIN de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, Avocats au Barreau d'Orléans.