Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2008002_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Après consultation de la commission de réforme, le président de l'université Gustave Eiffel a, par une décision du 3 juillet 2020, rejeté cette demande. M.
Source officiellecomm
6137243acd58014677413bdd
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Gustave X... ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Basse-Terre, 13 novembre 2000), que M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405699_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2024, l'université Gustave Eiffel doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.
Source officielleciv3
60794c7e9ba5988459c458e6
8 avril 1992
8 avril 1992
n° 90-21.168 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 septembre 1990), que la société Léon Y..., locataire de locaux à usage commercial appartenant à la société civile immobilière (SCI) Gustave
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2021418_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
décembre 2020, Mme B D, représentée par Me Arvis, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée le 26 juin 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a octroyé au lycée professionnel Gustave
Source officielle4ème chambre
DTA_2106104_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La délibération du 19 mai 2021 de l'université Gustave Eiffel est annulée. Article 2 : Il est enjoint à l'université Gustave Eiffel de déclarer M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206577_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de l'université Gustave Eiffel présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleciv3
6137217bcd580146773f4250
27 mars 1991
27 mars 1991
Gustave, Henri Y..., demeurant hameau de Monteils, Montclus (Gard), 2°/ de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2511895_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B... a sollicité son admission en troisième année de licence de LEA Anglais-Espagnol « Affaires et commerce » à l’université Gustave Eiffel.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517402_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2025, le président de l’Université Gustave Eiffel, représenté par la selarl Bazin et associés avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302589_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par l'université Gustave Eiffel en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105329_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2022, le proviseur du lycée Gustave Ferrié conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603840_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il y a lieu, ainsi, de rejeter les conclusions tendant à enjoindre à la présidente de l’université Gustave Eiffel de reconnaître l’adaptation de son assiduité.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208611_20240209
9 février 2024
9 février 2024
En mars 2021, le président de l'université Gustave Eiffel ayant été alerté, d'une part par Mme D et d'autre part, par M.
Source officielleciv2
60794b729ba5988459c43272
7 mars 1985
7 mars 1985
DECEDE, ENGAGEA UNE NOUVELLE ACTION AUX MEMES FINS ; QUE GUSTAVE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f5
22 mai 2014
22 mai 2014
.-98826 POUM (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1466 du 18/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Gustave TEHIO, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e194
8 juin 2011
8 juin 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Gustave X...
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dd8
14 septembre 2000
14 septembre 2000
DU 14 SEPTEMBRE 2000 N° 99/3558 TGI ARRAS : 06/05/99 APPELANT : Monsieur Gustave Y... ... par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués près la Cour d'Appel de DOUAI, ayant pour avocat Maître WATERLOT-BRUNIER, du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518273_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Eiffel ; 2°) de mettre à la charge de l’université Gustave Eiffel les éventuels dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c927
29 mai 2008
29 mai 2008
. ; Représentée par Me HERRMANN-AUCLAIR, avocat au barreau de Papeete ; 3- Monsieur Gustave Louis A...
Source officiellePage 7 sur 126
LES FILMS DE GUSTAVE
03/07/2026
Voir →
ECOLE GUSTAVE, Ecole Gustave Lille
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ECOLE GUSTAVE la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 3 route de la Révolte 93200 Saint-Denis le montant du capital initial : 20 516,96 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 907 624 167 RCS Bobigny
03/07/2026
Voir →
GUSTAVE, Arnaud
03/07/2026
Voir →
Davoine, Lucas Ambroise Gustave
03/07/2026
Voir →
GUSTAVE, Emeline, Luciana
01/07/2026
Voir →