X... disposait d'un titre contractuel constatant une créance certaine en son principe, et ayant rejeté la contestation élevée par la société Haironville Guyane, la cour d'appel a validé à bon droit la

laquelle est la Société immobilière et de services La Boëtie (l'importateur), a importé, entre les mois d'octobre 1991 et de décembre 1992, diverses marchandises dans le département d'outre-mer de la Guyane

La société Accentys Conseil Guyane sera condamnée au paiement de ces sommes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guyane automobile, société anonyme, dont le siège est route nationale

contestation de la saisie-attribution pratiquée le 6 janvier 2020 et dénoncée le 7 janvier 2020, à la demande de la société MCS et associés sur ses comptes bancaires détenus par le Crédit mutuel Antilles Guyane

professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE GUYANE

Sur son appel de l'ordonnance de mise en accusation du chef de meurtre par concubin de la victime, il a été renvoyé devant la cour d'assises de la Guyane sous l'accusation de ce chef par la chambre de

Une courte poursuite était nécessaire afin d'interpeller le conducteur dont l'haleine sentait fortement l'alcool, la démarche était titubante et l'élocution pâteuse.

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Guyane Automobile, société par actions simplifiée

en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France siégeant à Cayenne (Chambre civile et commerciale), au profit de la Banque française commerciale des Antilles Guyane

de l'APAVE du Sud-Ouest ayant porté sur les années 1988 à 1990, l'URSSAF a procédé à un redressement relatif aux frais de voyage annuel dans leur pays d'origine des familles des salariés employés en Guyane

nullité ; Attendu que, pour infirmer cette décision, l'arrêt retient, notamment, que la fiche de comportement établie, à 3 heures 55, par les enquêteurs mentionne un état somnolent, des yeux voilés, une haleine

à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Hervé GUETTARD

Jarrige, président, - Mme Guyard, première conseillère, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2022. La rapporteure, signé S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00449 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6DF S.A. d'HLM HABELLIS C/ Mme [P] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE

Y... s'est présenté en évoquant une consommation d'alcool et une perte de contrôle, que son haleine sentait fortement l'alcool ; que de plus, les photographies jointes permettent de relever que l'accident

. ; que nous invitons ces personnes à nous suivre à notre unité ; que devant leur comportement et leur haleine alcoolisée nous procédons à un dépistage initial par éthylotest qui s'avère positif ; que

Patrick C... qu'il déduit de son haleine sont ainsi contredites par les constatations de M.