FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Hélène Z... épouse A..., demeurant à Besançon (Doubs), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Hélène Collin, demeurant ..., 474 / de M. Eugène PF..., demeurant ..., 475 / de M. Marcel Henri PF..., demeurant ..., 476 / de Mme Janique PG... épouse YFV..., demeurant ..., 477 / de M.

Marcel, de Monsieur X... Victor déposées au greffe le 10 avril 2009. Vu les écritures de la SARL SOGRITA déposées au greffe le 9 septembre 2009.

NBIM MARCEL SCI [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0159 S.N.C.

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.

1221001798 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

Marcel Z... et Mlle Martine X... ne résident pas dans la commune de Thues-EntreValls ; qu'au contraire, il résulte des pièces du dossier que seuls M. Y..., M. D..., M. A..., Mme B... et M.

de Cécilie MARTEL, Greffière.

MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistéE de Cécilie MARTEL, Greffière.

MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.