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925 résultats pour « Hedia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468374

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Henia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1910398_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

B A, représenté par Me l'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2019 par lequel le préfet de la Mayenne a déclaré irrecevable sa demande de titre de séjour au titre de la réunification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111763_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A B, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le préfet de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2305510_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

l'Hélias renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008067650

Admin. suprême

30 mars 2001

30 mars 2001

Hedi X... Y... demeurant chez M. et Mme Z..., 128, Bld Davout à Paris (75020) ; M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1914382_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A C et Mme E D épouse C, représentés par Me L'Hélias, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 novembre 2019 par

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407700_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A E, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300100_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

A B, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212536_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

C A, représentés par Me L'Helias, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2314715_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

à Me L'Helias d'une somme de 1 200 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869367

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

Hedi A, demeurant ...) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215971_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1910390_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2019, Mme B A, représentée par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408745_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

B A, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

677f6614e034c1f8dc4587ed

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

HEDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat

Source officielle
CC

cr

6079a85d9ba5988459c4cf98

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

Hedi, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 10e chambre, en date du 13 mars 1991, qui, pour vol, ainsi que pour trafic et usage illicite de stupéfiants, l'a condamné à 2 années d'emprisonnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a970

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

Hedi. Pour statuer en ce sens, les premiers juges ont essentiellement observé que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502595_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

le versement de 1 500 euros à Me L'Hélias.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210171_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

D B et Mme C A, représentés par Me L'Helias, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1911776_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

C A, représenté par Me l'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le bénéfice des

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MESSAOUDI, Hédia

SIREN 948098074Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

HEDIA, Adel, HEDIA

SIREN 919374686Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

30/08/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORT HEDIA

SIREN 984221804Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

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Créations

HEDIA, Nizar

SIREN 106044183Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

28/06/2026

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Créations

BEN HEDIA, Abdallah

SIREN 106645161Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

24/06/2026

Voir →