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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203803_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

B A C, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2302698_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme B A, représentée par Me Hajer Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202810_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Hanan Hmad, représentant M. B. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400608_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400615_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

C A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305889_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A B, représenté par Me Hajer Hmad, demande au tribunal : - d'assurer l'exécution du jugement du 30 juin 2022 dans le délai sept jours à compter de la notification du présent jugement en prononçant une

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500903_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

C... épouse A... représentée par Me Hmad, demande au tribunal, saisi sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303632_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2023, Mme A C représentée par Me Hajer Hmad, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303944_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

B A, représenté par Me Hajer Hmad demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406087_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2024, Mme A B, de nationalité ukrainienne, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201043_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

C B, représenté par Me Hanan Hmad du cabinet Oloumi et Hmad, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 25 février 2022, par laquelle les services de la préfecture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203184_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B A représenté par Me Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Mme Chaumont

DTA_2401863_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Article 5 : L'Etat versera à Me Hanan Hmad, avocate de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304202_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

A B, représenté par Me Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2022 par laquelle préfet des Alpes-Maritimes a refusé sa demande de regroupement familial au profit de son épouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305893_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305945_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, Mme C B, épouse A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306308_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304660_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304672_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303431_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B A, de nationalité russe, représentée par Me Hajer Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI Lahmadi

SIREN 934834391GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Cessation d'activité et dissolution de la société

27/08/2026

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Dépôts des comptes

TECHMADOME TECHNIQUE MAINTENANCE DES DOMES

SIREN 440446177GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

04/08/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SOCIÉTÉ CIVILE DE MOYENS DES SELARLU DU DOCTEUR AHMAD AL-DAAS, DU DOCTEUR SOUISSI MOUANAA Lobna ET DE LA SELASU DU DOCTEUR HAMZA MOUANAA

SIREN 107410748GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU MANS

la société a pour objet exclusif de faciliter les activités professionnelles des associés, sans pouvoir par elle-même exercer leur profession. elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires à l'exercice de la spécialité exercée par les associés. elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire, et, plus généralement procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas

28/07/2026

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Dépôts des comptes

CABINET DU DOCTEUR DALIA AHMAD

SIREN 979559879GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

21/07/2026

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Dépôts des comptes

HMADE HOLDING

SIREN 914386073GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

14/07/2026

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