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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301636_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il y a lieu d'y faire droit à cette demande, au contradictoire de la société Pace Architectures, de la société ABC Architectes Studio, de la société CAP Ingelec, de la société Qualiconsult, de la société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10017
12 janvier 2022
12 janvier 2022
du loyer auquel s'ajoutent les intérêts moratoires conventionnels, jusqu'à la restitution effective du matériel, est manifestement excessive au regard du préjudice effectivement subi par la société Intelease
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502225_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 27 février 2025 et le 31 mars 2025, M. et Mme C, représentés par Me Ingelaere, demandent au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303239_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la société Cevicom, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au juge des référés : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301937_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A B, représenté par la Selarl Ingelaere Partners Avocats, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 11 mai 2023 par laquelle le directeur du Conseil national
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102075_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C B, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310562_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis le 26 octobre 2023 par la commune d'Evry-Courcouronnes pour le recouvrement de la somme de 9 442,52 euros
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109659_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 octobre 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408468_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A, représenté par Me Benjamin Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Trappes du 1er juillet 2024 portant exclusion temporaires de fonctions de deux ans à titre disciplinaire
Source officielle7ème chambre
DTA_2206198_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B A, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats (Me Ingelaere), doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'ordonner, avant-dire droit, une expertise médicale ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209108_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir le certificat d’urbanisme du 30 septembre 2022 par lequel le maire d’Evin-Malmaison a déclaré non réalisable
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302712_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2023 et le 24 avril 2024, la société Provalibat, représentée par la Selarl Ingelaere partners avocats, demande au tribunal
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02151_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, représenté par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°)
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03665_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2023 et le 3 octobre 2024, Mme B, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2005182_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 27 juillet et 9 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler le
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203302_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B A, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners - Avocats, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312913_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, la SARL Agostino Nantes, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301105
26 octobre 2017
26 octobre 2017
mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Cap Ingelec
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00754
15 septembre 2015
15 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Immobilier service Istres du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Intelease
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304593_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, l'association centre de bilan de compétences méditerranée dit " A " représentée par Me Ingelaere, demande au juge des référés, sur
Source officiellePage 7 sur 20