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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69ca6c4ecdc6046d4781c6b2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
par assignation en date du 25 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : * Madame Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02030_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491787.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Les associations France nature environnement des Alpes-Maritimes (FNE 06), Collectif associatif pour des réalisations écologiques des Alpes-Maritimes et France Nature Environnement
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491757.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Les associations France nature environnement des Alpes-Maritimes (FNE 06), Collectif associatif pour des réalisations écologiques des Alpes-Maritimes et France Nature Environnement
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2203157_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour M. A E, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004627309
5 octobre 2010
5 octobre 2010
Maria Rodrigues Ramos Miguel Fernandes 28/07/1965 Alcochete 85 Isabel Cristina dos Santos Pires 05/11/1966 Loulé 86 94.
Source officielleChambre 4-8
63ca42009066fd7c90fc22d5
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8549f
5 octobre 2000
5 octobre 2000
Y... et Z..., ainsi que les sociétés ALEX AND STEF, TRICOTAGE VALTEX et ISABELLE CONFECTION aux fins d'obtenir leur cessation et la réparation du préjudice prétendument subi.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d33
28 novembre 2014
28 novembre 2014
C/ CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE, Rohan Y...
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488002.20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01382_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le préfet des Alpes-Maritimes n'a pas produit d'écritures en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600037_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu : - la décision de la commission de médiation du droit au logement opposable des Alpes-Maritimes en date du 1er avril 2025 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTrib. de Commerce
6a118423cdc6046d47ab56e4
22 mai 2026
22 mai 2026
de Maître [F] [A]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 19 mai 2026 à laquelle siégeaient Madame Isabelle DELYON et Madame Sylvie TRESCH, Juges rapporteurs, sans opposition
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205394_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A B, représenté par Me Anne-Isabelle Layet demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six semaines
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03059_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par arrêté du 13 août 2020, le préfet des Alpes-Maritimes a opposé un nouveau refus à la demande dont il était saisi.
Source officielle8e Chambre A
616263c910de15342de1485c
3 avril 2014
3 avril 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT SUR DEFERE DU 03 AVRIL 2014 N°2014/283 Rôle N° 13/21401 [B] [P] C/ Organisme URSSAF DES ALPES MARITIMES
Source officielleChambre 4-8b
661e14d20f653b0008df2a41
12 avril 2024
12 avril 2024
Rôle N° RG 22/07191 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNNQ [P] [O] C/ MDPH DES ALPES-MARITIMES CAF DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : -
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202815_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter de la notification de la décision de la commission de médiation des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401366_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01471_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Par décision du 8 février 2021, le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour. M.
Source officiellePage 7 sur 133
ALVES, Isabelle, DEVAUX
02/06/2026
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Ifanouanga--Alves, Maeva Chantal Isabelle, Benard
26/05/2026
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ALVES, Maria, Isabelle, ALVES
17/02/2026
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ALVES, Isabelle, DEVAUX
23/05/2025
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ALEXOU SERVICES 34, ALVES FIUZA, Alexandra, Isabelle
06/03/2024
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