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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499550.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01306
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement de Madame Isabelle X... par la Société Européenne Girondine de Nettoyage et d'AVOIR en conséquence
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df1
7 décembre 2007
7 décembre 2007
TENTATION a licencié pour faute grave Isabelle X...; Isabelle X... a saisi le conseil des prud'hommes de SAINT-ETIENNE ; Le 8 novembre 2006, le conseil des prud'hommes : - a jugé que le licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a8
29 avril 2008
29 avril 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : à ARAIZ-CALVETTI-ENSLEN CATTE - GIBIER - SOUCHON - FESTIVI - RIVIERE COPIES le : à Isabelle X... S.A.
Source officielle1ère Chambre
6868041d4965b5d9df2a3580
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT : contradictoire, du 04 Juillet 2025 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499555.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91601
21 mai 2014
21 mai 2014
.-19230 BEYSSAC représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE, Me SOUMY, avocat au barreau de CORREZE
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e76
6 janvier 2014
6 janvier 2014
procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2013, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller et Monsieur Gérard SOURY
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491796.20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 18 septembre 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00478
1 mars 2011
1 mars 2011
PARIS BACHES en date du 6 avril 2006 accusant réception au conseil de Isabel Y... épouse X... de la convocation en conciliation et indiquant que les arrêts de travail de Isabel Y... épouse X... étaient
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:440588.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489279.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489719.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat,
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490889.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juillet 2024.
Source officielleRETENTIONS
63c649b0be43307c9013b2f1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EN DATE DU 12 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 12 JANVIER 2023 à 11 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Isabelle
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007941411
30 avril 1997
30 avril 1997
Serge Jean Roland A... et Mme Isabelle Z... Y...
Source officielleciv3
613723cfcd5801467740e772
4 décembre 2001
4 décembre 2001
C..., - Mme Isabelle C..., épouse D..., demeurant ..., - M. José Manuel C..., demeurant ..., - M. Limao X...
Source officiellesoc
613722c2cd5801467740123e
15 janvier 1997
15 janvier 1997
au profit : 1°/ de Mme Anne XZ..., demeurant ..., 2°/ de Mme Leila B..., demeurant ..., 3°/ de Mme Jacqueline P..., demeurant ..., 4°/ de Mme Mireille V..., demeurant ..., 5°/ de Mme Isabelle
Source officiellecomm
6137244bcd580146774144fc
4 janvier 2005
4 janvier 2005
Léon X... et à Mme Isabelle X... ; que, le 10 juillet 1998, la Société marseillaise de crédit (SMC), créancière hypothécaire de Louise et Léon X..., a déclaré sa créance et a présenté au juge-commissaire
Source officielleciv1
6137242ccd58014677413372
27 janvier 2004
27 janvier 2004
moyens réunis, le second pris en ses différentes branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... a été admise, le 9 janvier 1989, à la Clinique Sainte-Isabelle
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