CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] (RCS n° 405 391 947), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Jean-Laurent

cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marion METELLUS, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc

Jean-Baptiste X... ès-qualités d'ayant-droit de Mme Ada X...

commis au préjudice de l'épouse de Jean- Claude F..., ce dernier devait ultérieurement reconnaître sur photographie Noël X... ; les chèques et documents d'identité de la victime devaient être découverts

Jean-Claude Y... et autres Maître JEANNE, ès-qualités CGEA UNEDIC/ AGS IDF-EST Jugement du C.P.H.

Jean-Claude Y... et autres Maître JEANNE, ès-qualités CGEA UNEDIC/ AGS IDF-EST Jugement du C.P.H.

ET INTIMEE : Mme PREFETE DE L'AIN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul

(Finistère), 4°) Mme Véronique C..., épouse Y..., demeurant rue du Roudour à Saint-Martin-des-Champs (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes (7e

(Finistère), 4°) Mme Véronique A..., épouse Y..., demeurant rue du Roudour à Saint-Martin-des-Champs (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes (7e

Janvier 2002 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Pierre-Jean

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND Geoffroy, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

X... que sur le pourvoi incident relevé par la société Câbleries du Bassin Rond (société CBR) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Douai, 25 février 2002) que se prévalant de la faute commise par son

02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 28 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [Y] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Jean

Jean-Michel L... B..., domicilié [...] , 3°/ à M. Matthieu L...

Z..., Y..., X... et A..., employés de la société IGPM Plus par le jeu de l'article L. 122-12 du Code du travail suite à la reprise par cette société du fonds de la société IGPM, située à Saint-Jean-Bonnefonds

Jean-Jacques, Jean-François et Jean-Patrice Y... à payer la somme globale de 3 000 euros à M.

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 2 / Mme Lyliane A..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / la société JPM, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le