date du 25 août 2022 délivré à personne morale J-PC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Jean

immatriculée au RCS de PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège dont le siège social est sis au [Adresse 2] représentée par Me Jean

LIMOUSIN SEPULTURE EURL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège dont le siège social est sis au [Adresse 2] représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX

par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 1, boulevard Haussman-75009 PARIS représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES et

[B] [P] [O] [Y] sis [Adresse 2] représenté par son Syndic, la SAS [T], pris en son établissement de [Localité 1] [Adresse 3] représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL SELARL ELIGE LIMOGES

Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : ODHAC, ayant pour adresse [Adresse 1] représentée par Me Jean

dont le siège social est 8/10 rue d'Astorg - 75008 PARIS représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Jean

l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 08 Octobre 2025 : Entre : Société [Localité 4] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean

de la juridiction, le 08 Octobre 2025 : Entre : Société [Localité 4] HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 4] METROPOLE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean

l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 08 Octobre 2025 : Entre : Société [Localité 5] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean

[Adresse 1] prise en la personne de son Syndic en exercice, la SAS FONCIA [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au

public au greffe : ENTRE : Madame [L] [S] [X] née le 31 Août 1956 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence BRUNIE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Jean

LMC/JRP Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Grosse délivrée à Me Delphine DUDOGNON, Me Dorothée LEBOUC, Me Catalina VEYRIRAS et Me Jean

Jean Luc X... C/ M. Bruno X..., M. Dominique X... MJ-iB Grosses délivrées à maître DEBERNARD-DAURIAC et à Maître VALIERE-VIALEIX, avocats.

AUTOMOBILES MATERIELS (LOCAM) dont le siège social est 29, rue Léon Blum-42048 SAINT ETIENNE représentée par Me LEXI CONSEIL ET DEFENSE de la SELARL LEXI CONSEIL ET DEFENSE, avocat au barreau de, Me Jean

représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DUBOIS-MARET, avocat INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat

Janvier 2026 Entre : Le Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son Syndic, la SAS [U], pris en son établissement de [Localité 1] - [Adresse 4] représentée par Maître Jean

APPELANTE d'une décision rendue le 19 JUILLET 2023 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LIMOGES ET : Etablissement Public ODHAC, ayant pour adresse [Adresse 1] représentée par Me Jean

A demande en bornage ou en cloture saisine sur renvoi de cassation Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, Me CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET

représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 21 MARS 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SCI CLUBHOTEL SAINT RAPHAEL