. et Annette A..., son épouse, sont respectivement décédés les [...] et [...] en laissant leurs cinq enfants pour leur succéder, Jean-Pierre, Marie-Françoise, Philippe, Jean-Luc et Marie-Agnès ; que par

Y... une somme de 1 franc à titre de dommages-intérêts ; 1) " aux motifs que " ce passage présente Jean-François Y... comme un individu douteux, déjà condamné pour contrefaçon, que sa nature profonde

Y... mais, en dehors de ses heures à la société, il a été réglé par l'intéressé ; que l'adhésion au club des jeunes dirigeants étant celle de la société et non pas de Jean-Paul Y..., le versement effectué

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 1999, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés chacun à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

48 amendes de 250 francs chacune, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur l'action publique ; Attendu que les infractions à la réglementation sur la publicité des

ces montants et ceux portés sur les déclarations de résultat des exercices clos sont explicitées par les tableaux comptables joints à l'attestation ; qu'il ressort encore de l'attestation délivrée par Jean-François

Y... a adressé à Jean-Pierre X... une demande de règlement de la somme de 103 262,64 francs au titre de l'honoraire de résultat ; que Jean-Pierre X... a contesté le bien-fondé de cette demande, offrant

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Françoise X..., épouse Y... de sa demande de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il appartient à Françoise

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE, du 29 mai 1996, qui l'a condamné, pour viols, à 6 ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum les parents divorcés du jeune X... en qualité de civilement responsables de leur fils au profit des consorts A...

, ou encore de la mère de Marie-France Z... ; cependant, les documents produits, s'ils font état de certains retraits sur les comptes des personnes considérées, ne prouvent en rien que Jean-Claude A...

de Jean-François B... et dirigeant de la société MGP, afin qu'il procure à Jean-Yves Y... un emploi pendant quelques mois ; que Jean-François B... limitait sa participation au départ de Jean-Yves Y...

Jean-François X..., alors que, d'une part, le Tribunal n'aurait pas recherché si ce dernier n'avait pas été mis dans l'impossibilité de déposer le 31 décembre 1994, à 15h45, une demande d'inscription,

devant la Cour, permettait à certains jeunes de voir la scène ; que deux témoins, Damien Z..., 16 ans, et François A..., 15 ans, ont déclaré avoir vu un homme frapper Nicolas d'un coup de poing ; que

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 26 juin 1995, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour complicité de banqueroute, à 10 mois d'emprisonnement avec

Jean-François X..., d'avoir, au cours de leur minorité et en sa qualité de représentant légal, détourné le produit de la vente d'un bien immobilier leur appartenant, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Patrick Z..., Jean Pierre C..., ès qualités, Yvon G..., Philippe I..., Yvan J..., Guy K..., Francis O..., Patrice V..., Jean-Claude W..., Jean-Marie BB..., Christophe MM..., Patrick NN..., Philippe OO.

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2004, qui, après relaxe de Jean-François

coprévenus, au paiement d'une amende douanière d'un montant de 7 226 083 francs ; " aux motifs que Francis C... a reconnu avoir organisé, avec Jean-Jacques X..., l'ensemble des transports, en s'occupant