Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Meunier, Marlène Mourier, Nicolas Daragon, Virginie Pfanner, Patrice Verchere, Sophie Cruz, Jérôme Moroge, Cécile de Breuvand, Jean-Pierre Taite, Anne Lorne, Jean-Claude Flory, Nicolas Vagnier, Mounir

[K] , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué à l'audience par Maître MONTERO jean-Philippe,

Pierre BERDAH, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE Madame [B] [T], demeurant [Adresse

d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 du préfet du Morbihan portant autorisation environnementale en vue de l'installation et de l'exploitation de deux hydroliennes expérimentales entre la pointe de Monteno

DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Philippe TEBOUL, avocat à NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

APPELANTES Madame [J] [E] veuve [L], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée Me Philippe

ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Madame [P] [C] née le 13 Mai 1976 à [Localité 5] (83), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

exercice le CABINET CROUZET & BREIL, lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/15039 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCN2 SCI LES GEMEAUX C/ [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre MONTORO

SEA [C] Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le à : Me Philippe SILVE Me Paul GUEDJ Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour :

, lesquelles lui auraient déclaré que seul le nom de Jean-Philippe G... avait été cité par la victime ; que Mme B... avait confirmé qu'elle était bien présente lorsque Mme L... avait montré les séquelles

C..., Jean-Louis D... ; que Gérard B... a indiqué n'avoir pas vu ce qui se passait dans les vestiaires, il a entendu la dispute entre les deux hommes, il ignore la raison de celle-ci ; que Jean-Louis

personne de son représentant légal Monsieur Riad BOUDRAA ayant son siège 2712 route de Serres 06570 SAINT PAUL représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Philippe

VILLACOTA 4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Philippe SANSEVERINO Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la cour suite

AFFAIRE [R] [B] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sylvie CHATONNET MONTEIRO

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller