Localité 3], PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'[Localité 3], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MONSIEUR JACQUES GRAYSSAGUEL ET MADAME JOANNA

administrative d'appel de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée par M. et Mme Joannes

Jugement prononcé sur le siège à l'audience du 08/04/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Robert MARTIN, Président, assisté de Madame Joanna KARK, commis-greffier à qui la minute

Maître [M] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Sophie BELLON Monsieur Reynald LEROY Assistés, lors des débats de Madame Joanna

comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLIONJuges : Monsieur Xavier BOHLYMonsieur Xavier PREVOST Greffier lors des débats : Madame Joanna

VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 115 C/ Madame [K] [B] épouse [U] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Amandine de la HARPE, Juge aux affaires familiales, assistée de Joanna

de PARIS, vestiaire : E1779 Monsieur [D] [Z] [X] C/ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Amandine de la HARPE, Juge aux affaires familiales, assistée de Joanna

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Johnny X... de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat travail et de ses demandes consécutives en rappel de salaires,

Johnny X... C/ Mme Gisèle Y... épouse Z..., M. Alain Z..., Mme Michelle A..., Mme Danielle Z... divorcée B..., Mme Alexia X..., Mme Emilie C..., M.

Johnny Y... à construire une maison d'habitation et un garage en limite séparative, sur un terrain sis ... ; 2° rejette la demande de M.

Jugement prononcé sur le siège à l'audience du 07/01/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Madame Anne CHIARONI, Président, assisté de Madame Joanna KARK, commis greffier à qui la minute

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04/07/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Laurent GUIGLION, Président, assisté de Madame Joanna KARK, commisgreffier à qui

Eric AGNETTI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Laurent GUIGLION Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Xavier PREVOST Greffier lors des débats : Madame Joanna

en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Reynald LEROY Greffier lors des débats : Madame Joanna

GAMMACURTA Audrey Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Laurent GUIGLION Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Xavier PREVOST Greffier lors des débats : Madame Joanna

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 60 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Rebecca ROSILIO, Juge aux affaires familiales, assistée de Joanna

de PARIS, vestiaire : C2403 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Amandine de la HARPE, Juge aux affaires familiales, assistée de Joanna

Joannès X... à M.