Patrick Lascombe, demeurant 15 bis, avenue du Pont de la Gare, 84370 Bedarrides, 28 / de la société Swiss Life, Société suisse accidents, dont le siège est 1 ter, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny

, n’a pu être pris en charge par les autorités suisses.

Société HELVETIA ASSURANCES venant aux droits de GAN EUROCOURTAGE et venant aux droits de la SA GROUPAMA TRANSPORTS, Société de droit étranger dont le siège est situé 40 Dufourstrasse SAINT GALL SUISSE

  (Suisse), Pranas Kūris   (Lituanien), Jean-Paul Costa   (Français), Willi Fuhrmann   (Autrichien), Karel Jungwiert   (Tchèque), Marc Fischbach   (Luxembourgeois), Boštjan

Joseph X..., demeurant ... aux Salins d'Hyères 83400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 16 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande

France [GC], n o   27417/95, §§   7274   , CEDH 2000 ‑ VII; Ligue des musulmans de Suisse et autres c.

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec

sociétés GAP, Sodimex et Research Food, GAP étant censée vendre à Sodimex qui cédait à Research Food qui vendait ensuite à perte à des acquéreurs étrangers, les achats de GAP étant financés par Paribas Suisse

F... à l'encontre du Crédit Suisse, le témoignage de Mme Joséphine E... , gestionnaire au sein du l'établissement bancaire, des notes d'entretien ainsi qu'un formulaire de demande de création d'un trust

représentée et assistée par Me Joseph C..., avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2018 en audience publique

Elle sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante :   Luzius Wildhaber   (Suisse), président , Elisabeth Palm   (Suédoise), Antonio Pastor Ridruejo  

Elle sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante :   Luzius Wildhaber   (Suisse), président , Elisabeth Palm   (Suédoise), Antonio Pastor Ridruejo  

Elle sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante :   Luzius Wildhaber   (Suisse), président , Elisabeth Palm   (Suédoise), Antonio Pastor Ridruejo  

(JOSEPH) DE LA CONTRAVENTION DE FAUSSE DECLARATION DE VALEUR A L'IMPORTATION ET A DEBOUTE L'ADMINISTRATION DES DOUANES DE SES DEMANDES.

APPELANT Monsieur [C] [U] né le 09 Octobre 1948 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] - SUISSE représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT Monsieur [N] [M], demeurant [Adresse 8] - SUISSE représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, (avocat postulant) et plaidant par Me

Jugement du 25 JUILLET 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG APPELANTE : SA Intrum Debt Finance AG (anciennement dénommée Intrum Justitia Debt Finance AG), Société anonyme de droit suisse

cour : jugement au fond, origine juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia , décision attaquée du 16 décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/768 [J] C/ Société de droit suisse

Suisse (n o 41615/07)   ; Taxquet c. Belgique (n o 926/05).