E, du logement de fonction de qu'il occupe au sein du lycée Joseph Fourier d'Auxerre. 2.

Joseph X..., demeurant domaine des Affouards, à Saint-Martin d'Auxigny (Cher), 2°) de Mme Lucienne Y..., épouse de M.

régional des finances publiques de Provence - Alpes - Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône, domicilié [...]                      , pris en qualité de curateur à la succession vacante de Marie-Rose D... et Joseph

[QX] [HN], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2015 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Saint-Joseph, société

public communal installés sans droit ni titre, rue Joseph Cavrois, sur la parcelle cadastrée BZ 77 constituant une partie de l'équipement sportif dénommé " Stade Montellier ".

décembre 2016 et de leur capitalisation en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi à la suite de l'absence de réalisation de la vente immobilière projetée entre le groupement foncier agricole Domaine

nouvelle des Basaltes, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Joséphine

, 1°) sous le n° 212100, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 17 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL PLAGE "CHEZ JOSEPH

MARIE JOSEPHE Ayant son siège : [Adresse 3] Représentées par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN), avocats au barreau de PARIS, toque : J151 et par Me François JAMES de la SCP JAMES

partie des voies de circulation de la rue Louis Le Bail et de la rue Joseph Le Lardic.

octobre 2000 par le tribunal de grande instance de Guéret, au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Centre France, dont le siège est ..., 2 / du service des Domaines

Marie-Joseph X..., - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 364-3 du code des communes : "Le maire assure la police des funérailles et

D A pour le compte de la société Nayss Jet, représenté par Maître Joselaine Gelabale, demande au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal de constatation d'infraction n° CGV-2020-12-JE dressé le 10

1 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes-Provence, dont le siège est ..., 2 / du directeur des services fiscaux, service de l'Administration, de l'Enregistrement, des Domaines

Joseph X..., demeurant ... ; M.

C...D... , domicilié [...] , venant aux droits de Louis Hugues Marie Joseph D... , décédé, 2°/ à Mme Anne-Marie X..., épouse D... , domiciliée [...] , 3°/ à Mme Claude D... , épouse E... , domiciliée

la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Octobre 2020 en audience publique.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie Y..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / Mme Paule Z..., épouse B..., demeurant Domaine