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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b5bbaacdc6046d47af5a35
2 avril 2025
2 avril 2025
Par jugement du 27 juin 2023, le Tribunal a désigné un conciliateur et a renvoyé l'affaire à l'audience du 3 octobre 2023.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100066
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Saint-Ange Y..., décédé le 17 mars 1982, ont saisi le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre d'une demande de constat de leur qualité d'héritières de celui-ci, d'inopposabilité du partage signé le 16 juin
Source officielleChambre 1-5
6811b6eb44bf0d1935aef9e4
29 avril 2025
29 avril 2025
NICOLAI LUCETTE - PROST [Localité 5] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP SCP D'AVOCATS JÉRÔME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2318824_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Dans ces conditions, le ministre des armées n’a pas commis d’erreur d’appréciation en prenant la décision du 13 juin 2023.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409474_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Argenson, président, M. Prost, premier conseiller, M. Robert, premier conseiller.
Source officielleciv3
613721b5cd580146773f65de
24 juin 1992
24 juin 1992
Prosper N..., 2°) G...
Source officielleciv1
61372691cd580146774269d0
16 mai 2006
16 mai 2006
X..., exploitant de la discothèque "le Prosper club" à Carqueiranne, en paiement provisionnel d'une somme de 91 410,63 euros à valoir sur le montant des redevances dues, pour la période du 1er juin 1995
Source officiellesoc
613721e4cd580146773f880a
21 septembre 1993
21 septembre 1993
Prosper Len Z...
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400129_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de la Guyane a convoqué Mme B à un rendez-vous, fixé le 13 juin 2024 à 13h30, aux fins d'instruction de sa demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400187_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de la Guyane a convoqué Mme B à un rendez-vous, fixé le 7 juin 2024 à 8h00, aux fins d'instruction de sa demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400197_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de la Guyane a convoqué Mme A à un rendez-vous, fixé le 14 juin 2024 à 8h00, aux fins d'instruction de sa demande de titre de séjour.
Source officielleContentieux - audience publique
69e9ec39cdc6046d473cc31c
15 avril 2026
15 avril 2026
Par exploit en date du 26 juin 2025, la société LOCAM a fait délivrer assignation à la société SOLUTION LOGISTIQUE FUNERAIRE pour obtenir paiement de cette dernière.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5bafecdc6046d47af4f50
2 avril 2025
2 avril 2025
Par jugement du 27 juin 2023, le Tribunal a désigné un conciliateur et a renvoyé l'affaire à l'audience du 3 octobre 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507953_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Prost, magistrat désigné ; - les observations de Me Lehmann, avocat désigné d'office représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507954_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Prost, magistrat désigné ; - et les observations de Me Lehmann, avocat désigné d'office, représentant M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2525418_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Prost, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512625_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu : - l'ordonnance n°2507762 du 12 juin 2025 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309541_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (CE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509558_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2415845_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Prost, magistrat désigné ; - les observations de Me Parastatis, avocate désignée d'office pour M.
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