A chaque niveau, la distance à parcourir par les usagers pour atteindre un escalier ou une sortie en dehors des zones de stationnement ne dépasse pas : / - 40 mètres si les usagers se situent entre 2 escaliers

Statuant à nouveau : S'agissant de la société AXA France assureur de la société HEXAOM : JUGER que les non-conformités et désordres allégués (à savoir la hauteur sous poutre de la monté d'escalier)

PACIFICA, prise en la personne de son représentant légal, son directeur général, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 9] représentés par Maître MAHAUD substituant Maître Julie JULES

d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/10949 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUWZ Chambre 3-4 Ordonnance n° 2025/M Affaire : Mme [W] [J] veuve [S] Représentant : Me Didier ESCALIER

cages d'escalier A, B et C.

adopté les résolutions n°7 à n°12 relatives aux travaux de remplacement des garde-corps des balcons, les résolutions n°13, n°13.1 et n°13.2 relatives aux travaux de remplacement des garde-corps des escaliers

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 306 522 665 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Lola JULIE

cabinet médical du docteur [L], - sous cet escalier, se trouve un escalier qui mène au sous-sol, - l'accès à cet escalier, depuis le hall, est condamné. 10.

que l'Association n'a commis aucune faute inexcusable, - dire et juger que M.

[K] avait la qualité de maître de l'ouvrage concernant les travaux de reprise de l'escalier et de sa terrasse extérieure réalisés pour son compte par la société [H]-[I] -de dire et juger que M.

de cet escalier préfabriqué.

septembre 1996), que l'assemblée générale des copropriétaires d'un immeuble ayant adopté, le 27 novembre 1990, une décision approuvant les comptes sous réserve que le coût de réfection des cages d'escalier

Escande [Localité 4] sans avocat constitué S.A.S.

de Montpellier en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative la requête présentée par Mme A ; Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Escande

escalier ou partie de la villa cette chute aurait pu se produire, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, en violation de l'article 1315 du code civil ; 3°/ qu'en relevant, pour juger de son

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 17867 Représentant : Me Julie

bain dépendant du bien des époux [C], les plans de la société SERRAIN ET ASSOCIES et plus généralement se faire communiquer tout document utile, Se rendre sur place si besoin Chiffrer les m2 des escaliers

, en infraction avec le plan qui délimite le mur séparatif avec le lot 79 en bas de l'escalier, en infraction avec le plan qui délimite le mur séparatif avec le lot 79 en bas de l'escalier ».