Par un jugement du 5 juin 2020, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert à l'encontre de plusieurs sociétés du groupe BVA, groupe de conseil et d'études de marché, dont notamment les SAS Hermione et

Par ordonnance du 26 juin 2015, le juge des référés de Marseille a désigné Monsieur [M] aux fins d’expertise préventive à la demande de la SCI VILLA HERRIOT.

Par dernières écritures en date du 12 juillet 2023, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, dans le dossier enrôlé sous le numéro RG 23/637, la sci Mary, M.

[M] [F] a interjeté appel de ce jugement, le 11 juin 2021.

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 399 FS-B Pourvoi n° B 22-12.302

Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 02 juillet 2024 à la SELARL BOLLONJEON la SELARL VIARD-HERISSON GARIN la SELARL FREDERIC MATCHARADZE

Par exploits des 23 et 28 juin 2017, M.

Elle a été adoptée à la majorité simple et les époux [G] estiment que la majorité qualifiée de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 aurait dû s'appliquer.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juillet 2024, le 19 décembre 2024 et le 18 juillet 2025, la SCI Hôtel du Relais, représentée par Me Herisson Garin, demande

Le Sous-Préfet d'Albertville JUGEMENT du 07 Juillet 2025 Le 07 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire d'ALBERTVILLE statuant publiquement, par mise à dispositon au greffe ; Sous la Présidence de Monsieur

à l'identique de deux bâtiments à usage industriel au 124 rue de Paris, détruits lors d'un incendie le 26 juin 2015.

SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES Me FLECHEUX Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Hervé HENRION

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, M.

systèmes d’écoute secrets au Royaume-Uni et du droit à un recours effectif (Govell contre le Royaume-Uni et 5   autres affaires – voir annexe)   (adoptée par le Comité des Ministres le 18 juillet

2020 au 11 octobre 2023 à la maison d'arrêt d'[Localité 8] (du 3 juillet 2020 au 5 octobre 2023) et au centre penitentiaire de [Localité 7] (du 5 au 11 octobre 2023).

2025 ; Vu les conclusions du ministère public, reçues au greffe de la cour d'appel de Versailles le 25 juin 2025 ; Vu les lettres recommandées en date du 11 juillet 2025 notifiant aux parties la date

AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Caroline VALENTIN Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Hervé HENRION

N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKAU 61B c par le RPVA le à Me Audrey BALLU-GOUGEON, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION