Kamagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus opposé par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de délivrance de titre de séjour, ensemble la décision implicite de rejet

d'entrée sur le territoire français lui soit délivré en urgence par les autorités françaises en Afghanistan, aux fins d'acheminement en France lorsqu'il se présentera à elles sur le site de l'aéroport de Kaboul

. # Kainuun Liikenne Oy and Oy Pohjolan Liikenne Ab. # Reference for a preliminary ruling: Korkein hallinto-oikeus - Finland. # Transport - Public service obligations - Application for termination of part

sur la création d'une clôture avec portail et portillon pour l'aménagement de deux places de stationnements et la suppression d'un portail sur une parcelle cadastrée B 48, située au 70 rue Charles Kaddouz

D, qui a travaillé pour des ONG à Kaboul, de son épouse, Mme E, qui était professeure C dans un lycée de Kaboul et de leurs filles, étudiantes à l'Université de Kaboul préalablement à l'arrivée au pouvoir

tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que, sur une assignation en divorce délivrée le 31 mai 1974, le divorce des époux communs en biens Kanoun-Guelouet

#Kornelis van Dijk contre Gemeente Kampen.#Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof te Arnhem - Pays-Bas.

X... et de Mme B..., mariés en 1974 à Kaboul (Afghanistan) et divorcés le 20 février 2008 devant le juge français, des difficultés se sont élevées sur la loi applicable à leur régime matrimonial ; Attendu

#Arbeitsgericht Cottbus - Kammern Senftenberg lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu.

nationale du droit d'asile : - a insuffisamment motivé sa décision en ne précisant pas la proportion des civils parmi l'ensemble des personnes blessées dans des attaques perpétrées dans la province de Kaboul

MINUTE : 2 Assignation du : 17 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [F] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Aïda KAMMOUN

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 septembre 2023 : - le rapport de Mme Bories ; - les observations de Me Kamoun, substituant Me Patureau ; - le préfet du Val-d'Oise n'était ni

A, - les observations de Me Kamoun, substituant Me Patureau et représentant M. C. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

Weiswald, rapporteur ; - les observations de Me Kamoun, substituant Me Patureau, représentant Mme A épouse C ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent, ni représenté.

Pény, - et les observations de Me Kamoun, se substituant à Me Patureau, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 28 mai et 23 octobre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés du tribunal

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Chahine, greffière d'audience : - le rapport de Mme Edert, juge des référés ; - les observations de Me Kamoun, pour M.