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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
659e47325537980008847296
9 janvier 2024
DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.
Chambre des référés
6700426cc34eb4cc857b7c40
3 octobre 2024
SAS CONSTRUCTION AGENCEMENT ET RENOVATION PLATON Grosse délivrée à Me Anna-karin FACCENDINI Expédition délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO à Me Cécile ZAKINE à Me Candice GUIGON à Mme
2ème Ch. Cabinet 1
6696b81c9a603a692910c220
29 avril 2024
THIEBAULT de la SELARL CABINET KARINE THIEBAULT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2867 Grosse et copie certifiée conforme par L.R.A.R. le : - Madame [X], [K] [R] épouse [P] - Monsieur [Y]
J.L.D-35 BIS
6686f40de74459e0c7ed865c
4 juillet 2024
Portalis DB3Q-W-B7I-QH5T Le 04 Juillet 2024 à 11 heures 22 Devant Nous, Henry MAPEL, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d’EVRY- COURCOURONNES, assisté de Karine
Reconduite à la frontière
DTA_2108705_20230118
18 janvier 2023
Le préfet de Seine-et-Marne, dûment convoqué, n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
2è A - R.J
6700552cc34eb4cc857ec60e
LIQUIDATEUR SELAS OCMJ, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Olivier CHAUFFOUR COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Michèle MONTEIL Juges : Florence LE GAL Karine
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042828486
29 décembre 2020
code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639413ef607c90ab65b3
10 janvier 2023
APPELANT : [W] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, non représenté INTIMEE : URSSAF PAYS DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Karine
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01991_20231102
2 novembre 2023
A, représenté par Me Dumont, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 15 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 du préfet de la Corrèze ; 3
Chambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f1
11 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.
644b63bfc51457d0f882ddb1
27 avril 2023
DUPONT, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre,
62d64985aa6a2f06030d269b
28 avril 2022
Puis le 28 avril 2022 (délibéré prorogé, initialement fixé au 24 Février 2022), Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Karine DUPONT, Greffier a
678750b5892c83ef59be5a19
14 janvier 2025
6a160941cdc6046d470808cc
21 mai 2026
SARL EPILOGUE, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Pauline ROUQUETTE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON Karine
ETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646c5
9 juillet 2024
[L] [I] [D] né le 03 Octobre 2004 à [Localité 2] de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne EN VISIO CONFERENCE assisté
668e255bfcf93851fdd646c7
[Z] [H] [G] né le 10 Avril 1989 à [Localité 3] (VIETNAM) de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
668e255bfcf93851fdd646d1
[G] [H] [K] [H] né le 02 Novembre 1990 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Cour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d469
17 janvier 2011
divorce des époux X...- Y... par application des articles 233 et 234 du Code Civil, - condamné Amar X... à payer à Fatma Y..., pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeur Karim
6253c85abd3db21cbdd85053
6 septembre 2000
Noùlle DUMONT, Christelle MATHIEU, Hervé DUVIQUET, F... DERLON, Caroline SOL, Catherine SOUCHAL, M... VAZEL, Josette LELY, K...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100923
3 octobre 2018
Karim X... ne rapporta[it] pas la preuve de l'existence d'une relation contractuelle avec » Mme Magali Y...
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