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B A, représenté par Me Kioungou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Yvelines de lui

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B A, représenté par Me Kioungou, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet du Nord de lui délivrer un récépissé

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B, représenté par Me Kioungou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un récépissé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Kioungou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre le préfet du Nord de lui délivrer un récépissé

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Kioungou, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision

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B, représenté par Me Kioungou, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 20 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal

A B, représenté par Me Kioungou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet de Seine-et-Marne en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé

Prince A, représenté par Me Kioungou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2021 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

A, représenté par Me Kioungou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 du préfet du Morbihan ;

E, représenté par Me Kioungou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 juin 2023 par

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 août 2022, Mme D B veuve A, représentée par Me Kioungou, demande au juge des référés, statuant par application de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme A B N'Noh Emane, représentée par Me Kioungou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de

B, représenté par Me Kioungou, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 25 novembre 2022 par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, Mme E F, représentée par Me Kioungou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2022 par laquelle le

D C, représenté par Me Kioungou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de lui délivrer un titre de