et le condamne à une peine d'amende ainsi qu'à des dommages-intérêts, outre l'application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " aux motifs que " les bonbons homéopathiques fortifiants au kola

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mear, présidente, Mme Kolf, conseillère, M. Cherief, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit du Syndicat des coproprietaires du ..., prise en la personne de son syndic en exercice, le cabinet de Koubé

FERNANDES-KOOB, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame [W] [I] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] défaillante —ooOoo—

[Z] manquait d'expérience et de connaissance des KOLs et du milieu hospitalier, précisant que les KOLs sont des médecins 'ayant une influence nationale voire internationale', des 'PU-PH (professeurs des

avril 2008, de régler les échéances impayées d'un montant en principal de 28.546,87 euros ; qu'elle a fait procéder le 9 septembre et le 1er octobre 2008 à des saisies attribution auprès de la Banque Kolb

- N° RG 24/00273 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOLQ la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Kolf, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique, - et les observations de Mme C.

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mear, présidente, Mme Kolf, conseillère, M. Cherief, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

COUVRETANCHE, venant aux droits de la SARL KOLLER, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie MENNEGAND, substituée par

[X] [U] [Adresse 6] [Localité 10] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS Société DINDAR AUTOS , prise en son établissement secondaire KOLORS

République près le tribunal judiciaire de NICE INTIMES Monsieur [Z] [I] né le 14 Mars 2002 à [Localité 2] de nationalité Nigériane Ayant pour conseil en première instance Maître Erjola KOLA

République près le tribunal judiciaire de NICE INTIME Monsieur [D] [F] [L] né le 21 Avril 1971 à [Localité 2] de nationalité Portugaise Ayant pour conseil en première instance Maître Erjola KOLA

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Arnoux substituant Me Baudoux, représentant Mme B.