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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2521035_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Dmoteng Kouam, a demandé au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503755_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de mettre fin à
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d16
25 novembre 2013
25 novembre 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 25 novembre 2013 GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc3
20 janvier 2014
20 janvier 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, et par Madame Marie-Luce KOUAME, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403000_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213811_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Ervé Dmoteng Kouam, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307643_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la société Le Berceau d'Afrique, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302303_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de la juge des référés, Mme B ; - les observations de Me Kouamo, représentant M.
Source officielleRéférés
69005c1e2481d356bd1703a0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Localité 2] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, DÉFENDEURS : Monsieur [P] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Ousmane KOUMA
Source officielle11ème chambre
DTA_2310420_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A D, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre
Source officielle8ème chambre
DTA_2214011_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT02175_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C... épouse A..., agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l’enfant Kylian Carmel Tchapdieu A..., représentés par Me Dmoteng Kouam, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre
DTA_2313457_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 novembre et 13 décembre 2023, Mme C B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle11ème chambre
DTA_2308212_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A C, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312771_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 2 septembre 2023 sous le n°2312767, Mme E F, agissant en son nom et au nom du jeune D E, représentée par Me Kouamo, demande au juge des référés
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03443_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
et des outre-mer de délivrer les visas sollicités aux enfants G D, A D et B D dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Kouamo
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91122
10 février 2014
10 février 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Madame Marie-Luce KOUAME, GREFFIER, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91125
10 février 2014
10 février 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Madame Marie-Luce KOUAME, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02337_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 du préfet de Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308159_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la société Le Berceau d'Afrique, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de
Source officiellePage 7 sur 51