représentée par son gérant en exercice domiciliée au siège : [Adresse 3] [Localité 4] assistés Me Joël TACHET, membre de la SCP TACHET, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentés par Me Ousmane KOUMA

Khaled X..., né le 6 décembre 1971 à Kouba (Algérie), a engagé une action déclaratoire de nationalité française par filiation pour être le descendant de Y... né en 1865 à Tiferdoud (Djurdjura, Alger),

personne faisant l’objet des soins : Monsieur [B] [J] né le 26 Octobre 1981 à GUAZAPA, demeurant 1 rue Alexis Danan - 45000 ORLÉANS Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Benoit YELA KOUMBA

faisant l’objet des soins : Monsieur [W] [R] né le 06 Novembre 1996 à ANNECY (HAUTE SAVOIE), détenu : Centre pénitentiaire ORLEANS SARAN Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Benoit YELA KOUMBA

Monsieur [O] [M] né le 27 Juin 1988 à CHARENTON LE PONT (VAL-DE-MARNE), demeurant 97 rue de la Barrière St Marc - 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Benoit YELA KOUMBA

B A, représenté par Me Yela Koumba, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 28 juillet 2023 par lesquels le préfet d'Eure-et-Loir, d'une part, a refusé de lui délivrer un titre de

l'intéressée ne pourrait subitement s'occuper des deux enfants âgés de 7 et 13 ans, alors qu'il résulte d'ailleurs des propres écritures de la requérante que ceux-ci sont domiciliés chez le dénommé A Roger Koumba

liikkuvuus – Asetus (EU) N:o 492/2011 – Rajatyöntekijöiden lapset – Sosiaaliset edut – Koulukuljetuskustannusten korvausjärjestelmä – Edellytys asumisesta osavaltiossa (Land) – Lasten, jotka käyvät koulua

Adresse 3] [Adresse 3] Non comparante, régulièrement convoquée DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître Karine ESPADA de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Ousmane KOUMA

Abdelkader X..., en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Radia Hania X..., née le 2 août 1997 à El Mouradia (Algérie) et Mohamed Raouf X..., né le 8 avril 2002 à Kouba (Algérie) ainsi

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, la commune de Marzy, représentée par Me Kouma, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2024)242 Exécution la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Turgay Yeşilbaş et The Etiqette Turizm Ltd et Akdeniz Çevre Koruma

égal en exercice domicilié de droit audit siège C/ [C] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à : -Me SCHMITT C.C.C délivrées le 10/10/24 à : -Me KOUMA

.-98850- KOUMAC Représenté par Me Caroline PLAISANT de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Adeline Marcelle Alix Y...épouse X... née le 12 Mai 1977 à GUILHERAND (Ardèche

H A, représenté par Me Yela Koumba avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) avant dire droit de surseoir à statuer et de saisir

G : 10/ 06260 Appel contre une décision du Juge des tutelles de LYON RG 2010/ 00327 du 30 juin 2010 APPELANTE : Mme Guylène X..., majeure protégée née le 29 Mai 1960 à KOUBA (ALGERIE) ...

Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2025, la commune de Marzy, représentée par Me Kouma, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre

A..., représentée par Me Yele Koubma demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet résultant du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur le recours gracieux formé contre la décision