text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 48 Décembre 2002 Kozak

Au cours de l'audience publique, Mme Bader-Koza, présidente a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Délibéré après l'audience du 9 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Trimouille, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Budapest Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings 04/07/2022 21/03/2022 4,600     54449/21 25/10/2021 Attiláné TÓTH 1976 Kozák

HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMOND-FERRAND POUR LA FOURNITURE DE FILMS RADIOLOGIQUES ET DE PRODUITS CHIMIQUES DE DEVELOPPEMENT EN TANT QU'ILS LIMITENT LA CONCURRENCE EN OPERANT LE CHOIX EXCLUSIF DE LA MARQUE KODAK

, avocat au barreau de TOULON Madame [B] [J] épouse [D], demeurant [Adresse 2] - Résidence [8] - [Localité 7] représentée par Me François-xavier KOZAN, avocat au barreau de TOULON DÉBATS : Après avoir

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 128 Mars 2010 Kozak

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR SAS KOZA CONSTRUCTION Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 937684934 / N° de Gestion : 2024 B 13240

Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Trimouille, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

procès-verbaux des assemblées générales de 2007, 2008 et 2009 que les surfaces en proportion desquelles les charges étaient réparties étaient celles figurant sur l'état initial fourni par la société Kodak

procès-verbaux des assemblées générales de 2007, 2008 et 2009 que les surfaces en proportion desquelles les charges étaient réparties étaient celles figurant sur l'état initial fourni par la société Kodak

    La requérante indique qu’elle a participé à la manifestation qui s’était déroulée à İzmir, sur la place Konak, pour protester contre les prisons de type F.

Ils m’ont alors dit de la conduire d’urgence à la maternité de Konak (...)

Au cours de l'audience publique, Mme Bader-Koza, présidente a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bader-Koza, présidente, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Debrion, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Trimouille, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Au cours de l'audience publique, tenue le 22 août 2023 à 10h00, Mme Bader-Koza, présidente, a présenté son rapport et entendu M. C G, assisté d'un interprète, ainsi que son avocate, Me Drobniak.

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M.

Délibéré après l'audience du 27 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Trimouille, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2010)63 [1]   Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Odabaşı et Koçak