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A B, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 2 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son permis

Source officielle

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2108308_20220712

Administratif

12 juillet 2022

B A, représenté par Me Kulbastian demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 29 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de

Source officielle

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2106114_20230207

Administratif

7 février 2023

B A, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 22 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis

Source officielle

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2104716_20221230

Administratif

30 décembre 2022

B A, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 9 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2001168_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2020, la société AetJ, représentée par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020 par lequel

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Chambre 4-3

696163fccdc6046d47c6fdf1

Appel

8 janvier 2026

[Localité 6] [3] Copie exécutoire délivrée le 8 Janvier 2026 à : - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphane KULBASTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

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3ème chambre - Juge Unique

DTA_2301104_20250424

Administratif

24 avril 2025

B A, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire

Source officielle

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2307561_20260205

Administratif

5 février 2026

B..., ayant pour avocat Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 20 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidation de son permis

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3ème chambre - Juge Unique

DTA_2101542_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48

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6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2311435_20260205

Administratif

5 février 2026

A..., ayant pour avocat Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 13 avril 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidation de son

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6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2312209_20260205

Administratif

5 février 2026

A..., ayant pour avocat Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 29 novembre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidation de

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3ème chambre - Juge Unique

DTA_2302042_20251023

Administratif

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mai 2023, référencée « 48 SI » par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a constaté l’invalidité

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6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2304870_20251209

Administratif

9 décembre 2025

B..., ayant pour avocat Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 5 avril 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidation de son permis

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6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2304871_20251209

Administratif

9 décembre 2025

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00343_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 et 31 janvier 2020, l'EURL Motors Discount, représentée par Me Kulbastian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

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3e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2205877_20240422

Administratif

22 avril 2024

C A, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son permis

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7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2009484_20221018

Administratif

18 octobre 2022

C A, représenté par Me Kulbastian demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 23 octobre 2020 portant annulation de son permis de conduire pour solde de point nul ; 2°)

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4ème chambre commerciale

633e7010f8faf13e2e973d64

Appel

5 octobre 2022

de son représentant en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Stéphane KULBASTIAN

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6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2311869_20260205

Administratif

5 février 2026

B..., ayant pour avocat Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 18 août 2021 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidation de son permis

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Référés Cabinet 4

671be091cda2201c09829f25

T. Judiciaire

11 octobre 2024

/03024 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RM2 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H], [Y], [A] [K] né le 14 Novembre 1962 à [Localité 16], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Maître Stéphane KULBASTIAN

Source officielle

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