enregistrée le 15 mai 2019, présentée par la société Pôle Santé Léonard de Vinci ; Considérant ce qui suit : 1.

La SCI Léonard de Vinci, qui exerce une activité de location de locaux professionnels et qui a pour gérant M.

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFIO Minute n° 25/00167 [L] [W] Me Virginie LEONARD, avocat au barreau

résidence Les Plumeloux, Trie-Château, 60590 Sérifontaine, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1999 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de la société Les Cheminées Léonard

X... demeurant "Bois Mousseron" à Avilly Saint-Léonard, Senlis (60300), agissant au nom de la commune d'Avilly Saint-Léonard en vertu d'une autorisation du tribunal administratif d'Amiens délivrée le 13

LE LEONARD c/ Société DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES PÖLE GESTIION DES PATRIMOINES MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02017 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVRY

Laurent et Léonard Z..., fils de Pauline X..., sont devenus, d'une part, seuls propriétaires de la totalité des droits indivis sur les biens immobiliers dépendant des successions X...- Y... et, d'autre

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2026 La société Pôle santé Léonard

Léonard A..., demeurant à Hienghène (Nouvelle-Calédonie) ; M.

public a pris la parole le dernier ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Léonard

Jacques LALIE, Jean E..., Ohwane Z..., Léonard B..., Emile C... et Georges X... ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'élection de MM.

ETAIT EN DROIT, AU REGARD DE LA LOI DE L'ETAT DE NEW YORK, DE FAIRE A SON EPOUSE UNE DONATION A CAUSE DE MORT OU MEME SEULEMENT UNE DONATION ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LEONARD B.

APPELANTS ET : Madame [G] [B] épouse [O] née le 12 Octobre 1956 à [Localité 6] (Suisse), de nationalité française, technicien, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Virginie LEONARD

La procédure a été communiquée au lycée Léonard Limosin à Limoges, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

X... est médecin au sein de la clinique Saint-Léonard et actionnaire de la société Clinique Saint-Léonard (la société) ; que M.

La requête a été communiquée au Pôle de santé Léonard de Vinci qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Institut Léonard

2] dont le conseil est Me Virginie LEONARD, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Monsieur [N] [Z], demeurant [Adresse 6] dont le conseil est Me Virginie LEONARD, avocat au barreau de HAUTE-SAONE