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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940cc9ba5988459c3ebf6
3 mai 1968
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M FAYON-AVOCAT GENERAL : M LAGUERRE-AVOCATS : MM CHOUCROY ET CALON DANS LE MEME SENS : 18 DECEMBRE 1963, BULL 1963, I, N° 568, P 476 ET L'ARRET CITE
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501524_20251002
2 octobre 2025
Petite-Île en date du 12 mai 2025 portant non-opposition à la déclaration préalable de l’EURL Conersol pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur un terrain cadastré AZ 368 situé au n°69 du chemin Laguerre
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2307415_20250224
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, la société Mesmacque Invest, représentée par Me Lasuen, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception émis les
JAF CAB 2
67814c9d6d34da2cbdc91c80
11 octobre 2024
[Adresse 6] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/004109 du 18/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Me Chantal LAGUERRE
civ2
6137237acd5801467740a4b4
5 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Lagnes, société civile immobilière,
civ1
607940f19ba5988459c3fb92
15 juin 1971
GOUVERNEUR GENERAL ET DES PREFETS, LE RAVITAILLEMENT, EN COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES, DES FORCES ARMEES, DES INDUSTRIES, DE L'AGRICULTURE ET DE LA POPULATION ; QUE L'ACTIVITE DE CET ORGANISME, AUQUEL LABEUNIE
1ère Chambre
6163873b947dd77ae6de0260
8 février 2011
[O] «'de ses demandes d'expertises et provisionnelles relatives au curage des lagunes'».
6868041d4965b5d9df2a356e
3 juillet 2025
Portalis DB3Z-W-B7J-HB3I NAC : 10G JUGEMENT CIVIL DU 03 Juillet 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE
Trib. de Commerce
69ead796cdc6046d475394a5
10 juillet 2025
Sylvain LUPESCU, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Laouen MEVELLEC, substitut du procureur de la République Louis LAPORTE, auditeur de justice DEBATS Audience du 15 Juillet
607940ca9ba5988459c3e9a1
2 mai 1968
EN 1949 D'UN BAIL DEVANT SE TERMINER EN 1958, QU'EN 1956, PLACES SOUS LA MENACE D'UN CONGE DEVANT PRENDRE EFFET A LA FIN DU BAIL, ILS AVAIENT CONCLU AVEC LE BAILLEUR UNE TRANSACTION AUX TERMES DE LAQUELLE
607940ca9ba5988459c3e9e0
22 mai 1968
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M TRUFFIER-AVOCAT GENERAL : M LAGUERRE-AVOCATS : MM TALAMON ET MARCILHACY.
607940cc9ba5988459c3ebf1
A AVIGNON ET AUTRES PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M CORNUEY-AVOCAT GENERAL : M LAGUERRE-AVOCATS : MM CALON ET ROQUES
6627e42242439575e2f53091
23 avril 2024
JUGEMENT : Contradictoire , du 23 Avril 2024 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu
3ème CH Spéciale
6a167dd4cdc6046d4710bb36
21 mai 2026
orales : - [J] [T], représenté par Me ZAPIRAIN, absent à l'audience, ayant transmis ses conclusions de désistement d'instance et d'action le 18 mai 2026, - Maître Garmendia, substitué par Maître Lagune
soc
613720ddcd580146773ef06f
26 janvier 1989
demeurant ..., Le Domino à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Nice, au profit de la société à responsabilité limitée WALLON DU LAGHET
67055f6a1296b51ba2a928e2
8 octobre 2024
Vu l'ordonnance de clôture du 2 septembre 2024 , fixant la date des dépôts au 10 septembre 2024 et le délibéré au 8 octobre 2024, après examen par Brigitte LAGIERE, statuant en juge unique.
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00271
24 mars 2009
A... devait donc seulement être celle d'un mandataire ad'hoc représentant la société MACSPE dans l'instance en contestation de la créance de cette société sur la société LAGNEL ; ALORS, d'une part,
1ère chambre
DTA_2202622_20250318
18 mars 2025
et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 octobre 2022 et 26 décembre 2023, M. et Mme A et B D, représentés par Me Fortat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00593
12 mai 2026
la diffamation que les « lacunes » soulignées par la journaliste dans les exemples .qu'elle listait ne renfermait aucune imputation diffamatoire sans répondre à l'argumentation de l'association sur ce
3ème chambre
DTA_2001117_20221130
30 novembre 2022
a approuvé le PLUI une nouvelle fois, et procèdent de l'enquête publique à laquelle celui-ci a été soumis. 8.
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