Exposé du litige Monsieur [L] a été engagé par la société Lancry Protection Sécurité en qualité d'agent de sécurité confirmé, niveau 3 échelon 2 coefficient 140 à compter du 2 mars 2010.

ATALIAN SECURITE (anciennemment dénommée Lancry Protection Sécurite) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 COMPOSITION DE LA

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du CENTRE DE CONVALESCENCE ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE LANMARY, - les conclusions de M.

X... a été engagé le 2 février 2000 par la société Lancry protection sécurité en qualité d'agent de sécurité ; qu'à la suite de la reprise par une autre société du marché du chantier où il était affecté

le siège est [...] , contre le jugement rendu le 15 septembre 2015 par le tribunal d'instance de Lille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lancry

Entreprises de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 10] Monsieur le Comptable du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 8] [Adresse 11] [Adresse 5] [Localité 9] représentés par Maître Catherine LANFRAY

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Lauvray (la société Lauvray), propriétaire d'un fonds de commerce

sa délibération du 23 avril 1986 en tant qu'elle porte à 20 % le taux d'octroi de mer applicable à la farine de froment introduite en Martinique et de rejeter la demande de la société anonyme René Lancry

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 1147 ET 1648 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON LES JUGES DU FOND, CONSTANT, AYANT ACQUIS LE 5 SEPTEMBRE 1968, DE LANDRAU, GARAGISTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lancry protection sécurité, société anonyme, dont le siège est ...,

ATALIAN SECURITE (anciennement dénommée LANCRY PROTECTION SECURITE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique

Société [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe ROGER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [L] est propriétaire d’un véhicule LANCIA

siège est [Adresse 9], contre le jugement rendu le 14 octobre 2015 par le tribunal d'instance de Nantes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lancry

liquidateur judiciaire à la liquidation de la société anonyme Félix Potin, de la société Saier Investissement, de la société Ranelagh Finance, de la société La Parisienne, de la société Domaine des Lambrays

[Q] [R], un véhicule d'occasion de marque LANCIA, modèle FULVIA 16 HF immatriculé [Immatriculation 1], moyennant le prix de 30000 €.

conseil de prud'hommes de Brest, transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 2 juillet 2018 dans l'instance mettant en cause : D'une part, la société Lancry

°) de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2014, 2015, 2016 et 2017 au titre de son établissement situé à Lancrans

La société Lancry Protection Sécurité, devenue Atalian Sécurité, est spécialisée dans la surveillance, le gardiennage et la protection d'entreprises. Par courrier du 9 janvier 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2021, le centre hospitalier de Lanmary, représenté par Me Burel, demande au tribunal : 1°) de réduire de 24 131 euros le montant de

de Merzig Wadern, le Landrat de Neukirchen, le Landrat de Saarlouis, le Stadverband de Saarbruck, la ville de Beckingen, la ville de Diligen, la ville de Merzig, la ville de Mettlach, la ville de Perl