Par la décision entreprise en date du 19 mai 2005 le juge précité à :- débouté Laurent X... de l'ensemble de ses demandes ;- débouté Nadège Y... de ses demandes reconventionnelles ;- condamné Laurent X

Reine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 10 avril 2002 qui, après relaxe de Laurent Z... du chef de blessures involontaires, a prononcé

[T] laissent sans suite l'acte d'assignation, ne se présentent pas aux différentes audiences, ni personne pour eux, ne concluent pas, et n'invoquent aucun moyen de défense.

EDWIGE FEUILLERE C/O SAS [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Claire BERTHEUX SCOTTE, avocat au barreau de Paris, A645, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO,

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Saint-Laurent

------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OD3I SOCIETE CIVILE DE MOYENS PHYSIOMOUV c/ SASU FRANFINANCE LOCATION SELARL LAURENT

au barreau des PYRENEES-ORIENTALES SARL ESPACE EQUITATION et pour elle son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me FAVEL substituant Me Laurent

représenté par la SCP THERY- LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP LOEZ & DEGUINES, avocats au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉE Madame Sandrine Y... épouse Z...

E... et la capacité de dissimulation que la qualité de gérant de droit de ce dernier offrait ; qu'ainsi, Sam A... savait que Laurent E... avait acquis fictivement les parts de la société, puisqu'il en

Laurent X...  ; PAR CES MOTIFS Déclare parfait le désistement d'appel de M.

Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine MONCHO la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE

Par conclusions transmises le 14 février 2023, la société Charpente [Localité 13] Laurent et la société l'Auxiliaire, ès qualités d'assureur de la société Charpente [Localité 13] Laurent, demandent à la

Laurent D... la somme de 250 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; Et statuant à nouveau de ces chefs infirmés ; Déclare M.

APPELANT Monsieur [T] [J] né le 01 janvier 1974 à [Localité 1] de nationalité Pakistanaise Comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence

N°SIREN : B 954 509 741 agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT

[V] était parfaitement informé que ses primes semestrielles étaient, chaque année, déclenchées uniquement si l'activité de cette société était bénéficiaire, ce dont elle a déduit que ce dernier connaissait

Laurent X...

Par conclusions transmises le 3 octobre 2014, la société SAINT LAURENT GASTRONOMIE demande à la cour : - d'infirmer l'ordonnance du 12 décembre 2013 en ce qu'elle a condamné la société SAINT LAURENT

Numéro de rôle : 2026004431 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 Prononcé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, assisté de Monsieur

était prescrit à la date à laquelle la partie civile a déposé plainte en octobre 1989 ; qu'un contrat de prêt avec nantissement de fonds de commerce a été conclu le 16 novembre 1984 entre Edmond Z..., Laurent