JPR CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Franck-olivier LACHAUD de la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Monsieur [D] [X] né le 09

CDC GROUP Représentée par Me Olivier TAMAIN de la SCP SCP MTBA AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de M. B, - et les observations de M. C pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lautard-Mattioli, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Lautard-Mattioli a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique.

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lautard-Mattioli, - les observations de Me Nunes, avocat commis d'office représentant M.

Lautard-Mattioli, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

l'exécution de la décision du 28 juin 2023 par laquelle la commission de révision d'affectation a refusé d'accorder une dérogation à sa fille, C A, en vue de son inscription en classe de CP à l'école Lazard

27 janvier 2025 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE la Sàrl ATAVOLA Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE

EARL [Adresse 7] JUGEMENT DE CADUCITÉ A l'audience du 24 septembre 2025, présidé par Monsieur Loïc CHOQUET, Vice-Président du tribunal Judiciaire de MONTLUCON, assisté de Madame Christine LAPLAUD

une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, un mémoire en réplique, enregistré le 22 août 2023, et un mémoire en maintien de la requête, enregistré le 11 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lazaud

une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, un mémoire en réplique, enregistré le 21 août 2023, et un mémoire en maintien de la requête, enregistré le 29 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lazaud

une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, un mémoire en réplique, enregistré le 22 août 2023, et un mémoire en maintien de la requête, enregistré le 29 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lazaud