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X... avait confirmé, par lettre, à l'établissement Lebreton, son accord sur la proposition de prix "travaux vignes" pour les parcelles de vignobles cédées par M. et Mme Y... et que cette pratique était

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Chambre civile Section 1

6866138727f49a37ec714ef0

Appel

2 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

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Juge des référés

DTA_2300561_20230303

Administratif

3 mars 2023

La rétribution à laquelle Me Lebreton aurait droit au titre de l'aide juridictionnelle totale dans cette instance s'élève à 504 euros (36 x 14 x 1).

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c91a7cf3eafe9fcf075eb1

Appel

8 juillet 2022

Signé par Véronique Lébreton, première présidente de chambre et par Sylvaine Déchamps, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. S. Déchamps V.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60351319743e1e3efc76c54b

Appel

23 juin 2016

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N

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2ème chambre - Juge Unique

DTA_2203246_20221222

Administratif

22 décembre 2022

A E, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a

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2ème chambre

DTA_2300617_20230522

Administratif

22 mai 2023

B A, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

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CHAMBRE DES REFERES

62cfb1f2548bc59fcf4f0ee8

Appel

13 juillet 2022

Le 13 JUILLET 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

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CHAMBRE DES REFERES

65321a429e4ea48318f5aa92

Appel

19 octobre 2023

Le 19 OCTOBRE 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet

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JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

68f320a479ac4fbe1d87782f

Appel

17 octobre 2025

au barreau de PERIGUEUX L'affaire a été débattue en audience solennelle et publique le 10 octobre 2025 devant la Cour, première et deuxième chambres réunies, composée de : Véronique LEBRETON

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511834_20260217

Administratif

17 février 2026

Au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Morato-Lebreton, greffière d’audience, M. Wyss, président, a présenté son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

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4ème chambre

DTA_2300629_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Article 3 : L’Etat versera la somme de 800 euros à Me Lebreton, avocate de M.

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Chambre commerciale

69d746a5cdc6046d479cb124

Appel

8 avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 13 février 2026, devant Mme Valérie LEBRETON

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601510_20260403

Administratif

3 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 avril 2026 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Bernabeu, juge des référés ; - les observations de Me Lebreton, pour M.

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1ère chambre

DTA_2300856_20230627

Administratif

27 juin 2023

A B, représenté par Me Lebreton, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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4ème chambre

DTA_2303410_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme D A épouse C, représentée par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'une part, d'annuler l'arrêté

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Chambre civile Section 2

697b0e03cdc6046d471283f3

Appel

28 janvier 2026

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CHAMBRE DES REFERES

69d5ee0acdc6046d477bfd1b

Appel

3 avril 2026

Le 03 AVRIL 2026 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre

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Chambre civile Section 1

66ff858ea4ff9ec259c094f7

Appel

2 octobre 2024

substitué par Me Eloïse VASSE, avocate au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 septembre 2024, devant la cour composée de : Valérie LEBRETON

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CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7I-NY5G ----------------------- S.A.S. MPJc/S.A

6690c73b0d808eb34e4554b8

Appel

11 juillet 2024

Le 11 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

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