. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Yves X... ... 29390 LEUHAN non comparant assisté de Me KRAISNIK (SELARL DAOULAS HERVE et ASSOCIES) ET : L'ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT 190 rue Ernest

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'ASSOCIATION ENSEIGNEMENT ET LIBERTE et de Mme Ansart de Lessan et autres

Sur les autres demandes : Me Lécussan, partie perdante, sera condamné aux entiers dépens.

Bernard Lécussan, président du conseil syndical des copropriétaires de la résidence Côté Sud sollicite que la mission de l'expert soit complétée selon les termes de son mémoire.

La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de :

Patrice Lecesne, demeurant Le Bourg, 50340 Les Pieux, 23 / de Mme Maryvonne Le Clere, demeurant 8, rue Curie, 50100 Cherbourg, 24 / de Mme Nadine Lecourtois, demeurant 7, rue des Verriers, 50470

Versailles, présentée par la COMMUNE DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE, représentée par son maire, et par l'ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DE L'HABITAT ET DU SITE DU CONFLUENT, dont le siège est 41, rue Gaston Lecousin

mandataire liquidateur de la SA LA SAM demeurant 52, rue Dajot 77000 MELUN représenté par la SCP D AURIAC-GUIZARD, avoué assisté de Maître DEGRAND, Avocat au Barreau de MELUN SCP MALPEL CADIX WASSELIN LECAN

la présente affaire par assignation en date du 30 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE

, avocat au barreau de PARIS, toque : D1218 Madame [H] [M] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 13] Représentée et assistée par Me Xavier LÉCUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1218 SYNDICAT

de Basse-Terre en date du 2 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n°11-24-000075 APPELANT : Monsieur [V] [Z] [J] [Adresse 8] [Localité 17] comparant, assisté de Me Leilla LECUSSON

A..., représentée par Me Lecusson, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de solidarité au titre de l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux au titre de l’année 2017 ; 2°) de

En outre, le certificat de travail produit à l'instance attestant de ce qu'elle a été employée en qualité d'employée polyvalente par la SARL Leyuan du 12 juin 2023 au 15 janvier 2024 ne permet pas de justifier

Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré

Par courrier recommandé du 24 février 2020, l’étude notariale chargée de la vente de locaux au bénéfice de la société [Localité 6] Lecan a notifié à la société Silgranit 33 Le changement de propriétaire

né le 15 Novembre 1973 à FOURMIES (59) ... 29390 LEUHAN Représenté par Me Cécile LAUNAY, avocat au barreau de QUIMPER EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS M.

la communauté de communes Haute Cornouaille se rapportant à la procédure de passation de la délégation des services publics de distribution d'eau potable sur les territoires communaux de Coray, Laz, Leuhan

Y... pour lesannées 1976, 1977 et 1978 sont réduits respectivment de 58 836 F, 70 607 F et 77 662 F. Article 2 : M.