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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497238.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Philippe Bachschmidt La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492516.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Jean de L'Hermite La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493451.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Olivier Yeznikian La rapporteure : Signé : Mme Sophie Delaporte La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501450.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Emmanuel Weicheldinger La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497235.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Philippe Bachschmidt La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497372.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

Olivier Yeznikian La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Poirson La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CC

civ3

61372114cd580146773f0cf8

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Léandre B..., 2°/ Madame B... C... née E..., demeurant tous ensemble ...

Source officielle
CC

comm

61372124cd580146773f1530

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Léandre X..., demeurant rue Raoul et Pierre Glize, Le Boucau (Pyrénées atlantiques), 2°) de M. Y..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

613721bccd580146773f6aba

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

Léandre Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de Mme Hélène X...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007913958

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Renaud Léandre O..., à Mme Geneviève X..., à M. Manuella P..., à M. Félix E..., à M. Dominique Z..., à M. Jacques J..., à M. Louis N..., à Mme Emilie O..., à M. F... Germe, à M. Gérard Y..., à M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493521.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Olivier Yeznikian La rapporteure : Signé : Mme Sophie Delaporte La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497985.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Bruno Delsol La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501035.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Emmanuel Weicheldinger La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495379.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Olivier Yeznikian La rapporteure : Signé : Mme Sophie Delaporte La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497371.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Jean de L'Hermite La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492183.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

Olivier Yeznikian La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Poirson La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495715.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Emmanuel Weicheldinger La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496713.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

Olivier Yeznikian La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Poirson La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496913.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Philippe Bachschmidt La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre MonnervilleHIHAWAZV

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496914.20250731

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31 juillet 2025

Philippe Bachschmidt La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre MonnervilleTN72I4XL

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