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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA01495_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme B, représentée par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311311_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
F B, représenté par Me Leonhardt, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre
Source officielle8ème chambre
DTA_2304925_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Article 3 : L'Etat versera, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 000 euros à Me Léonhardt, conseil de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02895_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Léonhardt, demande à la Cour : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407940_20240808
8 août 2024
8 août 2024
A B représenté par Me Leonhardt, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielle1ère Chambre Cab2
68e88bc13ea43407b9fbd056
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[D], [E] [U]( la SCP SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT) C/ M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204331_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D E, représenté par Me Leonhardt, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404107_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B A, représenté par Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02834_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Léonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9430e
29 novembre 2018
29 novembre 2018
-LEONHARDT, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/011944 du 08/11/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Intimé Me
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210841_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A C, représenté par Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2601805_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 décembre 2025 par laquelle la préfète des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de lui délivrer une carte de résident
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602474_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représenté par Me Leonhardt, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2508066_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Brossier et les observations de Me Leonhardt, avocat, pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205068_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B A, représenté par Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle8ème chambre
DTA_2507499_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
D..., représenté par Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2410975_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601805_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Leonhardt fait valoir qu’une carte de résident lui a été remise.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510566_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représentée par Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d’exécuter l’ordonnance n° 2409656 du 10 avril 2025 dans le délai de sept jours, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508246_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B A, représenté par Me Leonhardt, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 juin
Source officiellePage 7 sur 17