GROUPE LEPAPE représentée par Me Delphine DENDIEVEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0022 Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de

DÉFENDERESSE Madame [A] [H] [B] [V] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Christopher LEPAGE

C, représentés par Me Achou-Lepage, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le

B A et la société civile immobilière (SCI) Thanos, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentés par Me Achou-Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°2020

A C, désormais représenté par la société par actions simplifiée Huglo Lepage Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler les contrôles opérés par l'administration sur son ancienne exploitation

COPIE délivrée le15/01/2024 àMe Marie ABDELNOUR la SELARL ADDEN NOUVELLE - AQUITAINE la SARL ALBRESPY AVOCATS Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Pauline BOST Me Kathleen DOYEUX la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE

20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER DE SA DEMANDE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE NANTES QUI, PAR APPLICATION DES ARTICLES 472 ET 504 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, RECLAMAIT A LEPAGE

Association [3] L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 1], association déclarée, représentée par sa directrice nationale, Mme [X] [D], domiciliée au CGEA de [Localité 1] Représentée par Me Alexis LEPAGE

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2024, la commune d'Aubigny-les-Pothées représentée par la SAS Huglo Lepage avocats conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 23/ N° RG 23/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGQS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE

19/62* CVH TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Edouard LEPAGE

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 janvier 2024 par Imen GRAA, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 février 2024 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECHARGE L'ENTREPRISE CATTIROLE ET LEPAGE DU PAIEMENT DES PENALITES DE RETARD QUI SERAIENT DUES PAR

DÉFENDEUR Monsieur [Y] [M] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE

non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY, greffière lors des débats et de Christopher LEPAGE

non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY, greffière lors des débats et de Christopher LEPAGE

[Z] [D] ADOMA [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE