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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202775_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la communauté d'agglomération de la région de Compiègne, représentée par Me Leprêtre, demande sur le fondement de l'article
comm
613721a1cd580146773f5644
10 mars 1992
société Théâtre Le Rex, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société United International Pictures (UIP), de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Eden panorama, de la SCP Rouvière, Lepitre
Chambre 05
69f18d69cdc6046d47ec60a7
9 janvier 2025
Gilles DOUSPIS Juges : Mme Michèle LEPOUTRE M. Jean-François DURAND assistés de M.
soc
6079b1409ba5988459c51745
26 septembre 1989
X..., les Transports Leprêtre ont saisi la cour d'appel d'un recours en révision contre le même arrêt ; Attendu que pour déclarer ce recours irrecevable, l'arrêt attaqué a énoncé que la demande en révision
6ème chambre
69e93b7ccdc6046d472f596a
28 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 28 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique CABINET BLST [Adresse 2
JUGE DE L'EXECUTION
67fec2087a459da3dcdf0687
8 avril 2025
Me Olivia LAHAYE-MIGAUD Me Sophie LENEUF - 46 Me Nathalie LEPERT - DE [Localité 4] - 118 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00612 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIEJ JUGEMENT N° 25/049 copies
Trib. de Commerce
69fc6867cdc6046d47e8e465
5 mai 2026
FRONTONAS représentée par son dirigeant de droit Monsieur [L] [I] -[Adresse 2] - la SCP AJ MEYNET & ASSOCIES [Adresse 3] comparant en personne * la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE
DTA_2202776_20221006
DTA_2400536_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, la communauté d'agglomération de la région de Compiègne, représentée par Me Leprêtre, demande au juge des référés, sur le fondement
DTA_2400537_20240314
DTA_2300552_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 octobre 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2102250, présentée pour la commune de Compiègne, par Me Leprêtre, désigné, sur le fondement
Chambre commerciale 3-2
69df1cb6cdc6046d47475a72
14 avril 2026
04 Février 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2024F02185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédérique LEPOUTRE
PCP JCP fond
668596d41d2b47a9d8cc0df0
2 juillet 2024
PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale VITOUX -LEPOUTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01916 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BNT N° MINUTE :
PCP JCP référé
67914649d4c7e89d7fe28faa
14 janvier 2025
LEPOUTRE - La S.A.R.L. [Localité 5] [Localité 6] [Z] - Me C. HENNEQUIN Copies exécutoires délivrées le : 14/01/2025 à : - Me G. LEPOUTRE - La S.A.R.L. [Localité 5] [Localité 6] [Z] - Me C.
67914654d4c7e89d7fe2917e
LEPOUTRE - La S.A.R.L. de droit italien [E] Copie exécutoire délivrée le : 14/01/2025 à : - Me C. HENNEQUIN - Me G.
DTA_2102022_20220831
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 4 mai 2021, le juge des référés du tribunal a, sur la requête n° 2003301-9, présentée pour l'agglomération de la région de Compiègne, par Me Leprêtre
Chambre civile 1-6
662b4409fe25450008314d58
25 avril 2024
NANTERRE N° RG : 20/06141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Frédérique LEPOUTRE
Chambre civile
64a7b0433bcaf505db6966cc
6 juillet 2023
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (irrecevabilité de la déclaration d'appel) ENTRE Madame [I] [F], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Tanguy LEPOUTRE
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402022_20250828
28 août 2025
Leprêtre, demande qu'il soit fait droit à la demande de l'expert Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
6137210fcd580146773f0a55
15 novembre 1989
en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, 2e section), au profit de la société civile professionnelle Jean PERRAUDEAU, René GIBERT, Pierre LEPERRE
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