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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200978

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210097

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10097 F Pourvoi n° K 15-18.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201124

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1124 F-D Pourvoi n° H 14-27.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201086

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1086 F-D Recours n° Q 16-60.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201090

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1090 F-D Recours n° X 16-60.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201092

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1092 F-D Recours n° C 16-60.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201105

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1105 F-D Recours n° S 16-60.017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201106

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1106 F-D Recours n° V 16-60.043 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210010

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10010 F Pourvoi n° X 16-13.516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200263

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 263 F-D Pourvoi n° K 15-12.167 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a49

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Jean-Luc Y..., commune de Lieuran-les-Béziers, pour une surface de 60 hectares ; que cette lettre ne satisfait pas aux exigences de l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008092762

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

administratif de Bordeaux a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 18 mars 2001 en vue de la désignation du conseil municipal de Sainte-Livrade-sur-Lot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305149_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

La requête a été communiquée à la commune de Sainte-Livrade qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3cd

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

J... , un de ses chauffeurs, adressé de LIEURON à ce dernier les disques pour la période du 23 juin 2003 au 16 juin 2004 pour 6 mois antérieurs à l'incendie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3ce

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

J... , un de ses chauffeurs, adressé de LIEURON à ce dernier les disques pour la période du 23 juin 2003 au 16 juin 2004 pour 6 mois antérieurs à l'incendie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502117_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Liénard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210076

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10076 F Pourvoi n° W 16-10.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210518

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10518 F Pourvoi n° E 15-24.076 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210261

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10261 F Pourvoi n° S 16-15.351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210282

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10282 F Pourvoi n° M 15-20.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle

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SIREN 434367686Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

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Radiations

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SIREN 434367686Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

17/07/2026

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Radiations

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SIREN 434367686Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

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