CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007962185
6 mai 1998
X... la somme de 6 000 F au titre des frais irrépétibles : Considérant que les dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 susvisée font obstacle à ce que la commune de Lancrans, qui n'est
ETRANGERS
63007951521ab1c563ce0993
12 août 2022
Loïc LANCIAUX avocat au barreau de Douai, avocat commis d'office INTIMÉ :M.
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28 octobre 2025
Juillet 1994 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic
643e352183146e04f531eb6d
15 avril 2023
[C] [P] né le 25 Juin 1997 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic LANCIAUX
643e352283146e04f531eb6f
LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de M.
66a9d38a05566a2f16fd875d
30 juillet 2024
le 05 Mars 2002 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic
66ab2510ba731fad7dd353fc
31 juillet 2024
LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office INTIMÉ M.
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8 avril 2025
LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.
5ème chambre
DCA_23NT01794_20251007
7 octobre 2025
Il n’est pas contesté qu’ainsi que l’on retenu les premiers juges, la commune de Lancieux compte moins de 3 500 habitants.
SOINS PSYCHIATRIQUES
66b30dfe2f025c562a9888e9
5 août 2024
[G] [O] né le 14 Janvier 1999 à [Localité 2] [Adresse 1] actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI
69005c1e2481d356bd170373
27 octobre 2025
LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [V] [H] interprète en langue ARABE, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué INTIMÉ M.
63007950521ab1c563ce0987
9 août 2022
67fde8409b68debe44f7e94f
12 avril 2025
[F] [T] né le 23 Février 2007 à [Localité 8]) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loïc LANCIAUX,
65b361761d7564000872de69
25 janvier 2024
LANCIEN, avocate au barreau de Lille ; convoqué à l'audience de la cour par demande de COPJ, à l'adresse ci-dessus reprise ; convoqué par avis envoyé à Maître Delphine LANCIEN PARTIE JOINTE M.
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Delphine LANCIEN, avocate au barreau de Lille ; convoqué à l'audience de la cour par demande de COPJ, à l'adresse ci-dessus reprise; convoqué par avis envoyé à Maître Delphine LANCIEN PARTIE JOINTE
7ème Chambre
DTA_2315821_20240805
A B, représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 août 2023 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
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25 avril 2023
LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office AUTRE (S) PARTIE(S) M.
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12 avril 2023
[M] [Y] né le 10 Octobre 1995 à [Localité 2] de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat
643e352183146e04f531eb6b
66a9d38a05566a2f16fd8759
[M] [F] né le 30 Juin 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX
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