50365/18 Aleksey Yuryevich LOMAKIN against Russia and 9 other applications (see list appended) PROCEDURAL INFORMATION Following a preliminary examination of the admissibility of the applications

l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [Z] [C] né le 18 Avril 1940 à [Localité 5] (32) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 2] Représenté et assisté de Maître LOUMAGNE

réinscrite, au titre de l'année universitaire 2023-2024, en deuxième année de master " interdisciplinaire de criminologie critique ", dont le premier semestre est assuré à l'université catholique de Louvain

comment les autorités de ce pays ont pu donner leur accord à son transfert ; - elle a seulement sollicité son inscription auprès de l'université libre de Belgique et de l'université catholique de Louvain

Le 10 mai 1993, les requérants furent cités à comparaître devant le tribunal de première instance de Louvain par la société Obumex en paiement du solde du prix des travaux réalisés par ladite société à

Mme Tulkens a exercé la profession d’avocat au barreau de Bruxelles de 1965 à 1968, elle a été chercheur au Fonds national de la recherche scientifique en Belgique et a enseigné aux universités de Louvain

} .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }       SECOND SECTION CASE OF LOMAKIN

    Les requérants déposèrent plainte contre X pour privation de liberté illicite mais, par une ordonnance du 10 décembre 1993, la chambre du conseil de Louvain la classa sans suite. 14.

Alsemberg, Beersel, Antwerp, Ghent, Louvain and Vilvorde, where the signatories of five of the six applications (Nos. 1474/62, 1691/62, 1769/63, 1994/63 and 2126/64) live, belong to the region considered

des sociétés : - Lorieul marée, - Sofintel, - Transports des produits de la mer, - Lorieul marée distribution, - Collectivités restauration (Score) marée Rungis - Distri Fish - Lormarin

    La requérante est une société privée à responsabilité limitée de droit belge ayant son siège à Louvain.

D..., représentés par Me Loumagne, déclarent reprendre l’instance en cours engagée par Mme E...

D..., représentés par Me Loumagne, déclarent reprendre l’instance en cours engagée par Mme E...

professionnelle et d'insuffisance de résultats, un tableau édité par l'organisme GS Info en octobre 1986, qui rapporte les prix et les indices pratiqués par les divers supermarchés de Poitiers, Chatellerault, Loudin

European Commission of Human Rights, under Article 25 (art. 25) of the Convention, by a Belgian national, Mr Julius Deweer, objecting to section 11 of the 1945/1971 Act and to the manner in which the Louvain

Coëme   : Pierre Lambert , conseil, Marc Verdussen , professeur à l’Université Catholique de Louvain Le requérant assistera à l’audience   pour M.

The applicant, a Belgian national, had been a retail butcher in Louvain since 1935.

d'assistanat senior en anesthésie-réanimation dans le service d'anesthésiologie des Cliniques universitaires Saint-Luc et six mois aux Cliniques universitaires de Mont-Godinne de l'Université Catholique de Louvain