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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0910REP002872595
10 septembre 1996
10 septembre 1996
Ils sont représentés devant la Commission par Maître Luciano et M. Mario Antonio Rossi, respectivement avocat et avoué à L’Aquila.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0629DEC004778199
29 juin 2000
29 juin 2000
Ils sont représentés devant la Cour par M es Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L'Aquila. Le 6 avril 1988, les requérants assignèrent M. A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC004698899
29 février 2000
29 février 2000
Elle est représentée devant la Cour par M es Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L'Aquila. Le 3 novembre 1979, la requérante et son frère assignèrent M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC005567408
9 avril 2013
9 avril 2013
display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } .s4EFEAD { width:14.32pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 55674/08 Enrico ROSSI
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400707_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Copie en sera adressée pour information à la commune de Sainte-Rose. Fait à Basse-Terre, le 19 mars 2026. Le vice-président, Signé : J-L.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716
21 octobre 2021
21 octobre 2021
1972 Lorusso Adalgisa Alberobello 10/02/2021 18/03/2021 200 30 31446/16 21/04/2016 (37 requérants) Anna Aurelia SARACINO 1966 Angela ANCONA 1965 Annunziata ANCONA 1972 Anna CAMASSA 1971 Rosa
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92385
6 mai 2015
6 mai 2015
Mme Marie Rosine Y... épouse Z... a fait opposition par courrier transmis au greffe le 12 juillet 2012.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC004308904
14 février 2019
14 février 2019
ISERN 10/03/1938 Angelina LAZZER 28/09/1939 Rosa LIA 01/10/1931 Rosetta MAZZOLETTI 27/02/1932 Rajnicka Kirilova NOGAROVA 18/06/1950 Marcella Carolina PALADINO 12/08/1941 Aurelia PEDROTTI 28/02/1940 Lucia
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0310REP003529397
10 mars 1998
10 mars 1998
Ils sont représentés devant la Commission par Maîtres Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L'Aquila. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP003989598
4 mars 1999
4 mars 1999
Il est représenté devant la Commission par Maîtres Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L'Aquila. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004058698
4 mars 1999
4 mars 1999
Il est représenté devant la Commission par Maîtres Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L'Aquila. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC003851497
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Elle est représentée devant la Commission par Mes Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L'Aquila.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1027REP003850797
27 octobre 1998
27 octobre 1998
Il est représenté devant la Commission par Maîtres Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L'Aquila. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003915798
30 novembre 1998
30 novembre 1998
Ils sont représentés devant la Commission par Maîtres Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L'Aquila. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003912698
30 novembre 1998
30 novembre 1998
Il est représenté devant la Commission par Maîtres Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L'Aquila. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003915098
30 novembre 1998
30 novembre 1998
Il est représenté devant la Commission par Maîtres Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L'Aquila. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0422REP003593297
22 avril 1998
22 avril 1998
Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L'Aquila. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1128DEC004930899
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Elle est représentée devant la Cour par M es Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L'Aquila.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0310REP003528697
10 mars 1998
10 mars 1998
Il est représenté devant la Commission par Maîtres Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L'Aquila. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC003851597
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Elle est représentée devant la Commission par Mes Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L'Aquila.
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