Monsieur [R] [C] né le 23 août 1964 à ANTONY (92) 39 Rue Basse - Steinsel L7307 LUXEMBOURG Représenté par la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Ludovic

Ludovic JARIEL, président de chambre Greffière, lors des débats : Mme Manon CARON ARRET : - contradictoire.

La société Ecotra a été placée en liquidation judiciaire et a été radiée du registre du commerce et des sociétés. 7.

notification plus de deux mois avant la date de la nouvelle délibération du jury ; que, dès lors, celui-ci a pu légalement, par cette nouvelle délibération, revenir sur sa précédente délibération et rayer

capital de 1500 euros, immatriculée au RCS de SOISSONS sous le n°442 503 876 née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic

Sont intervenus sur le chantier : - la société Concept & Design, en qualité de maître d''uvre, radiée du registre du commerce et des sociétés le 18 mai 2017, assurée auprès des SA MMA IARD et MMA IARD

IMC JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Messieurs Xavier HUOU & Ludovic PLOUVIER, Juges, Madame Samsha HAMITI, Commis Greffier

       Par ces motifs, la Commission, à l'unanimité,        DECIDE DE RAYER LA REQUETE DU ROLE en ce qui concerne la      requérante

par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Ludovic

d'appel du 07 Février 2018 APPELANT : Monsieur [P] [S] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] ([Localité 2]) de nationalité Française La Grande Ile Nord [Localité 3] Représenté par Me Ludovic

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Magali X... ... 40230 ORX Rep/assistant : SCPA DEFOS DU RAU - CAMBRIEL - REMBLIERE, avocats au barreau de DAX INTIMEE

le docteur B, médecin psychiatre, comme sapiteur ; - l'ordonnance du 4 mars 2020 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a mis en cause aux opérations d'expertise la RAM

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 16/00327 APPELANTE S.A. [8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Ludovic

Greffier lors des débats : Mademoiselle Lugdivine BERTHON.

DBVB-V-B7D-BFJ7Y [O] [T] C/ SCE EARL [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : 05 Avril 2024 à : Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 336) Me Ludovic

Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 9 octobre 2023, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, et Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistées de Mme Caroline

L'affaire a été radiée le 3 mai 2010. Par acte déposé le 12 mai 2010, Pascal X... a sollicité la reprise de l'instance.

Centre Ouest, dont le siège est [...] , 8°/ à Pôle emploi de Maromme, dont le siège est [...] , 9°/ à Pôle emploi de Saint-Pierre d'Oléron, dont le siège est [...] , 10°/ à Pôle emploi de Rouen Luciline