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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Intérêts Civils
67fea2637a459da3dcdea1c6
10 avril 2025
Portalis DB2H-W-B7H-YJXD Jugement du : 10 Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le : 10/04/2025 expédition
67fea2737a459da3dcdea36e
Portalis DB2H-W-B7H-YJX6 Jugement du : 10 Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le : 10/04/2025 expédition
Chambre des Etrangers
6597ac07ade3490008c312d4
4 janvier 2024
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Morbihan, - à Me Ernestine Marianne
Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a74
10 mars 2017
Représenté par Me Thomas HOFFMANN de la SELARL WEILAND & PARTENAIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0286 Assisté sur l'audience par Me Laure MATTLER, avocat au barreau de NIMES Madame Marianne
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00950_20230905
5 septembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à Me Marianne Njem Eyoum. Fait à Douai le 5 septembre 2023.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305361_20230921
21 septembre 2023
justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé la fermeture immédiate de l'établissement exploité sous l'enseigne " Marianne
civ1
61372409cd58014677411721
14 janvier 2003
sa contribution normale aux charges du mariage, peu important l'existence d'une plus value, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 214 du Code civil ; Mais attendu
GNAL SEC SOC : URSSAF
65b16383b9f94e984650cc81
15 janvier 2024
Mme [B] [W] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : NAL Marianne
S représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
65b16386b9f94e984650ccc5
Mme [X] [V] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : NAL Marianne
1/5/1 chambre du conseil
6a0e063ecdc6046d475a2975
20 mai 2026
LE CORGUILLE EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 20 mai 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Marianne
3ème Chambre
DTA_2400986_20240522
22 mai 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du : - le rapport de Mme Marianne Pouget, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Rossler, substituant Me Ciccolini, représentant M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301118_20240416
16 avril 2024
signé Marianne POUGET La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308530_20240129
29 janvier 2024
F B, à Mariana B, à M. D C, à Mme A E et à la commune de Les Sauvages. Fait à Lyon, le 29 janvier 2024.
civ2
613722f9cd58014677403e53
19 novembre 1997
le montant de la contribution de l'épouse aux charges du mariage, et engendré ainsi son appauvrissement, soit a contribué à un enrichissement du mari qui, subsistant après la rupture du lien conjugal,
Rétention Administrative
69623787cdc6046d47d591e9
8 janvier 2026
Assisté de Maître Marianne BALESI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
64f17f3e92dd7fd9692bbd99
31 août 2023
N° RG 23/02991 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOOC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour
671b35b22edfb0b58c05f08e
24 octobre 2024
NJEM EYOUM, avocat au barreau de ROUEN étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Vu les conclusions de Me Ernestine marianne NJEM EYOUM, avocat au barreau
671b35b22edfb0b58c05f092
et du ministère public ; Vu la comparution de Madame [S] [V] [C] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 1] ; Me Ernestine marianne
JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400741_20250627
27 juin 2025
le 25 avril 2024, l'association Hestia demande au tribunal : 1°) d'ordonner le dégrèvement total des taxes d'habitations émises au titre de l'année 2023 pour les locaux affectés au CHRS l'abri et Mariannes
Pôle 1 - Chambre 11
659f99c03328fa00087a26ee
10 janvier 2024
[H] [P] né le 03 juin 1994 à [Localité 2], de nationalité comorienne RETENU au centre de rétention : [3] représenté par Me Marianne Legrand, avocat de permanence au barreau de Paris non comparant
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