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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2009485_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
MONTEIL Le président, Signé X. FABRE Le greffier, Signé A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107278_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MONTEIL Le président, Signé X. FABRE La greffière, Signé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107601_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le directeur du transport aérien a modifié le cahier des charges de la concession des aéroports de Nantes, Saint-Nazaire Montoir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006586_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
MONTEIL Le président, Signé X. FABRE La greffière, Signé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309221_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Une carte figurant dans ce rapport identifie les zones de mitage urbain, dont fait partie le sud du hameau du Monteil, où se situe le terrain de M. B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500126_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409719_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2301255_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Monteil Le greffier, Signé A.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031360905
23 octobre 2015
23 octobre 2015
tribunal administratif de Nantes de le décharger de cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2009 à 2012 dans les rôles des communes de Nantes et de Montoir-en-Bretagne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307495_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La SAS Holding Dominique Montel a complété l'attestation prévue par les dispositions précitées à l'appui de sa demande.
Source officielleSaisie immobil.distribut
678047fc9c3ba90f51dc8cdf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RG - N° RG 24/00033 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRAT expéditions à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI titre exécutoire à avocat adj (la SELARL FAVRE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502527_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Copie pour information sera adressée à la commune de Monteils et à la société par actions simplifiée SDIM N15. Fait à Toulouse le 24 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502528_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Copie pour information sera adressée à la commune de Monteils et à la société par actions simplifiée SDIM N15. Fait à Toulouse le 24 juillet 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008668_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
MONTEIL La greffière, signé A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005960_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
MONTEIL La greffière, signé A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103388_20230221
21 février 2023
21 février 2023
MONTEIL La greffière, Signé A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311511_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. Le rapporteur, Signé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001829_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Hervouet, président du tribunal, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203879_20250211
11 février 2025
11 février 2025
MONTEIL Le président, Signé X. FABRE Le greffier, Signé A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304078_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
MONTEIL Le président, Signé X. FABRE Le greffier, Signé A.
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